3 résultat(s) correspondent à votre recherche “ diagnostic-electrique-obligatoire”

Dans quels cas exige-t-on la mise en conformité ou la mise en sécurité ?
Pour les installations existantes, en cas de création d’un point de livraison (mise en place…
https://particuliers.promotelec.com/fiche-faq/cas-exige-t-on-mise-conformite-mise-securite/
Mon bailleur est-il dans l’obligation de me louer un logement dont l’installation électrique est aux normes ?
Non, en revanche et conformément à l'article 1719 du Code civil, votre bailleur est obligé…
https://particuliers.promotelec.com/fiche-faq/bailleur-lobligation-de-me-louer-logement-dont-linstallation-electrique-aux-normes/
En quoi consiste la mise en sécurité d’un logement ?
La mise en sécurité d’un logement consiste à atteindre un seuil minimal de sécurité permettant…
https://particuliers.promotelec.com/fiche-faq/quoi-consiste-mise-securite-dun-logement/

Dans quels cas exige-t-on la mise en conformité ou la mise en sécurité ?