Accessibilité aux personnes handicapées

Les règles d’accessibilité doivent permettre aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer. L’accès concerne tout type de handicap.

Les conditions d’accès doivent être les mêmes que pour les personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente.

L’accessibilité des établissements recevant du public et de leurs abords concerne :

• les cheminements extérieurs ;
• le stationnement des véhicules ;
• les conditions d’accès et d’accueil dans les bâtiments ;
• les circulations horizontales et verticales à l’intérieur des bâtiments ;
• les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public ;
• les portes, les sas intérieurs et les sorties ;
• les revêtements des sols et des parois ;
• les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d’y être installés (dispositifs d’éclairage et d’information des usagers, par exemple).

Cliquer ici : Service public

Pour en savoir plus sur les règles d’accessibilité dans l’habitat neuf :

Cliquer ici : Parties privatives

Cliquer ici : Parties communes

Autres mots commençants par la lettre A

• Autoconsommation individuelle
• Autoconsommation collective
• Auxiliaires (VMC, chauffage, ECS)
• Appareillage électrique
• Accès direct à un logement
• Appareil général de commande et de protection (AGCP)
• Attestation de conformité ou de mise en sécurité
• Air ambiant
• Aérothermie
• Air vicié
• Alarme anti-chute
• Automatisation de tâches
• Alarme anti-intrusion
• Apports gratuits de chaleur
• Assistance à l’autonomie
• Air neuf