Dans l’arrêté du 11 septembre 2020 qui a modifié l’article 15 de l’arrêté du 24 décembre 2015 concernant l’adaptabilité de la salle d’eau aux personnes handicapées, on parle de ressaut, de quoi s’agit-il ?

Publié le 11 janvier 2021

Un ressaut tel qu’il est écrit dans l’arrêté du 11 septembre 2020 correspond à un niveau plus élevé que le sol, cela signifie qu’il faut monter un niveau pour accéder à la douche. C’est la présence dans la salle de bains de ce type de saillie qui est interdit à partir de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté. Pour rappel, cet arrêté s’applique aux demandes de permis de construire relatifs aux maisons individuelles, à l’exception de celles construites pour le propre usage de leur propriétaire, ainsi qu’à celles de tous les logements situés en rez-de-chaussée de bâtiments d’habitation collectifs, déposées à compter du 1er janvier 2021 et à toutes les autres déposées à compter du 1er juillet 2021.