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J’aimerai savoir si pour un bungalow de plus ou moins 12 m², un réseau de communication est-il obligatoire ?

Publié le 10 octobre 2019

Non, il n’y a pas d’obligation d’avoir un réseau de communication dans un bungalow (maison de loisirs). Il est précisé dans l’avant-propos et dans le domaine d’application du Titre 11 de la norme NF C 15-100 ce qui suit : « Les exigences de la norme NF C 15-100-11 complètent les obligations réglementaires des bâtiments d’habitation qui portent, notamment, sur les réseaux de communication, dont le Code de la Construction et de l’habitation avec son article R.111-14 ».

Domaine d’application du Titre 11 : « La première partie du présent document (Article 5) s’applique aux réseaux et tableaux de communication à l’intérieur des locaux privatifs à usage d’habitation, appelés ci-après « réseaux de communication », la seconde partie du présent document (Article 6) prend en compte les différents réseaux de communication électroniques, obligatoires ou optionnels, à installer dans tous les bâtiments comprenant des logements résidentiels ou des locaux à usage professionnel ».

Donc les bâtiments de loisirs ne font pas partie du domaine d’application du Titre 11.

Néanmoins si la demande existe, l’installation d’un réseau de communication dans un bungalow n’est pas interdite et nous ne pouvons que vous invitez à le faire mettre en place.

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