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L’attestation de conformité Consuel est-elle obligatoire ?

Publié le 28 mars 2017

Oui, l’attestation de conformité Consuel est obligatoire. Elle a été rendue obligatoire dans l’habitat neuf et dans tout type de construction nouvelle (tertiaire, industriel, agricole, etc.) par le décret du 14 décembre 1972. En 2001, ce dispositif a été étendu aux rénovations des installations électriques avec mise hors tension et en 2010 aux installations de production, notamment photovoltaïques.

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