Je suis locataire d’un appartement, j’aimerai savoir quels sont les travaux qui sont à ma charge, que ce soit en matière de plomberie, de chauffage ou d’électricité et quels sont ceux à la charge du propriétaire ?

Publié le 23 octobre 2017

En matière de remplacement, d’entretien des équipements ou de travaux à réaliser dans votre logement, vous trouverez ci-dessous un aperçu (non exhaustif) des travaux qui sont à votre charge et ceux qui sont à la charge du propriétaire. Pour connaitre la totalité de ces travaux et à qui ils incombent, nous vous invitons à cliquer sur les liens suivants :

En matière de remplacement, d’entretien des équipements ou des travaux à réaliser dans votre logement, vous trouverez ci-dessous un aperçu (non exhaustif) des travaux qui sont à votre charge et ceux qui sont à la charge du propriétaire. Pour connaitre la totalité de ces travaux et à qui ils incombent, nous vous invitons à cliquer sur les liens suivants :

Loi N° 89-462 du 6 juillet 1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=1EF671CE6EB83320AECA78C17C4BBBD8.tpdila13v_3?idArticle=LEGIARTI000028806571&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20151005

et son décret n°87-712 du 26 août 1987 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148

Plomberie : sont à la charge du locataire, la réparation des toilettes, les fuites des toilettes, les fuites des canalisations, les fuites des robinets et des mitigeurs, le remplacement des flexibles et du pommeau de douche et de la baignoire, le débouchage des canalisations, de la douche, de la baignoire et de l’évier. Sont à la charge du propriétaire : le changement d’un robinet ou d’un mitigeur, les fuites des canalisations et de la tuyauterie, les fuites des toilettes, le remplacement du mécanisme de chasse d’eau et le remplacement des toilettes.

Chauffage (chaudière, chauffe-eau, ballon d’eau chaude) : Sont à la charge du locataire, l’entretien annuel de la chaudière, du chauffe-eau à gaz (et à gaz uniquement), entretien simple (rinçage et nettoyage) du chauffe-eau et du ballon électrique. Sont à la charge du propriétaire, remplacement de la chaudière, du chauffe-eau et du ballon d’ECS (sauf en cas de mauvaise utilisation ou du manque d’entretien de la part du locataire), détartrage d’un chauffe-eau électrique et le remplacement du groupe de sécurité de ballon d’ECS

Électricité : à la charge du locataire, l’entretien et remplacement des prises, des ampoules, des fusibles et des interrupteurs. À la charge du propriétaire, les travaux de remise aux normes et la réparation du réseau électrique, l’entretien et la réparation du tableau électrique.

Murs et sols : sont à la charge du locataire, le rafraîchissement et les raccords de peinture et du papier peint, la réparation et les raccords moquette, etc. En revanche sont la charge du propriétaire, le remplacement de la moquette, du lino et du parquet, si cela est dû à la vétusté des revêtements.

Fenêtres, volets et portes : à la charge du locataire, la réparation et le remplacement des vitres brisées, la réparation des poignées et des boutons de porte, etc. À la charge du propriétaire, le remplacement des serrures, des fenêtres (cas de vétusté), la pose de double-vitrage.

De manière générale, tous les équipements mis à la disposition du locataire dans le contrat de location doivent être entretenu et remplacé en cas de détérioration (par exemple, le lave-linge, le réfrigérateur, le lave-vaisselle ou la hotte aspirante, etc.) sont à la charge du locataire. En revanche, l’entretien et le remplacement de ces appareils est à la charge du propriétaire si cela est précisé dans le contrat de location.