Quel type d’attestation de conformité Consuel doit-on utiliser lors d’une rénovation, partielle ou une mise en sécurité d’un logement ?
Publié le 28 mars 2017
Pour des travaux de rénovation partielle ou de mise en sécurité concernant un logement, il convient d’utiliser le formulaire d’attestation de conformité Consuel « jaune ».
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