Quel type d’attestation de conformité dois-je me procurer ?

Publié le 13 juin 2019

Cela dépend du type de local :

L’attestation de conformité « Jaune » est destinée à toutes les installations de consommation électrique à usage domestique, en particulier pour les locaux d’habitation (logement neuf ou rénové), pour les dépendances du logement (garage, véranda, grange, remise mais aussi piscine ou abri de jardin) ou encore pour une installation électrique extérieure et l’éclairage du jardin.

L’attestation de conformité « Verte » est destinée à toutes les installations de consommation électrique à usage non domestique (copropriétés, certains organismes publics ou privés ou encore syndics) : pour les parties communes d’immeubles, les lotissements, les Établissements recevant du public (ERP)…

L’attestation de conformité « Bleue » est destinée à toutes les installations domestiques de production d’électricité, notamment pour les énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, éoliennes, cogénération, etc.). Dans un logement neuf cumulant réseau électrique classique et production d’électricité, il convient d’obtenir un certificat Consuel jaune et un certificat Consuel bleu.

L’attestation de conformité « violette » pour les installations de production d’énergie photovoltaïque et éolien avec dispositif de stockage de l’énergie électrique.