La seule association à but non lucratif engagée pour plus de confort et de bon sens dans l’habitat.
Publié le 23 avril 2020
Dans le cadre d'une mise en location, un propriétaire bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la santé physique.
Concrètement, au plan électrique, cela se traduit par le respect de 6 exigences techniques minimales qui sont :
Présence d’un appareil général de commande et de protection, facilement accessible : cet appareil permet de couper facilement l’alimentation de toute l’installation électrique ;
Présence d’au moins un dispositif de protection différentielle de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre : un dispositif différentiel détecte les fuites de courant qui s’écoulent vers la terre et coupe automatiquement le courant ;
Présence sur chaque circuit, d’au moins un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs : les disjoncteurs et les fusibles protègent les conducteurs électriques de l’installation des échauffements anormaux du fait de surcharges ou de court-circuit ;
Présence d’une liaison équipotentielle et le respect des règles liées aux zones de sécurité dans les locaux contenant une douche ou une baignoire : dans ces locaux, la présence d’eau aggrave fortement le risque d’électrocution. Ceci impose de limiter l’équipement électrique au voisinage de la baignoire ou de la douche et de relier entre eux les éléments métalliques accessibles ;
Absence de matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension : ces matériels présentent d’importants risques d’électrisation, voire d’électrocution ;
Absence de conducteurs non protégés mécaniquement : les fils doivent être mis sous conduits, plinthes, moulures en matière isolante pour éviter leur dégradation.
Dans tous les cas, la recommandation de Promotelec est de faire appel à un installateur électricien qualifié, qui pourra vous apporter les conseils que vous attendez, spécifiques à vos installations.
Pour faire vérifier votre installation électrique, contactez un professionnel parmi les partenaires de l'association Promotelec.
Fédération Nationale des
Professionnels Indépendants de
l’électricité et de l’électronique
Fédération Française des
entreprises de génie
électrique et énergétique
Fédération
interprofessionnelle
du diagnostic immobilier
Syndicat des Entreprises de Génie électrique et Climatique
Union nationale artisanale équipement électrique et électrodomotique
Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment