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Augmentation des plafonds de l’éco-PTZ

Publié le 03 septembre 2019

Lancé dans une mission de simplification des aides à la rénovation énergétique, le gouvernement s’est attelé cet été à rendre l’éco-PTZ plus attractif, en facilitant ses conditions de demande, mais aussi en revoyant les plafonds du prêt à la hausse.

L’éco-PTZ est dispositif qui permet aux ménages de financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement sans payer d’intérêts. Prolongée jusqu’au 31 décembre 2021, cette aide a récemment fait l’objet d’une sérieuse refonte pour la rendre plus accessible et plus intéressante aux yeux des porteurs de projets.

Un décret paru le 18 août 2019 modifie notamment le montant des plafonds applicables par type d’éco-PTZ, ainsi que la méthode de calcul du crédit d’impôt, pour les offres de prêt attribuées depuis le 21 août 2019.

Quel est le montant maximal du prêt à taux zéro ?

  • 7.000 € pour une action simple sur les parois vitrées ;
  • 15.000 € pour une action simple de travaux d'une autre nature (contre 10.000 € auparavant) ;
  • 25.000 € pour un bouquet de deux travaux (contre 20.000 € auparavant) ;
  • 30.000 € pour un bouquet de trois travaux ou plus ;
  • 30.000 € pour des travaux permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique globale ;
  • 10.000 € pour les travaux de réhabilitation de système d’assainissement non collectif.

D’autres changements à noter !

Cette évolution des barèmes du prêt fait suite à d’autres modifications décidées depuis le 1er juillet dernier :

  • extension du prêt à tous les logements achevés depuis plus de deux ans ;
  • extension aux travaux d’isolation des plancher bas ;
  • uniformisation de la durée d’emprunt pour tous les éco-prêts à 15 ans ;
  • possibilité de recourir à un éco-PTZ complémentaire pour un même logement dans les 5 ans suivant l'émission du premier éco-prêt, sous réserve que la somme des deux n'excède pas 30.000 €.

Un arrêté daté du 19 août 2019, modifiant l’arrêté du 30 mars 2009, redéfinit quant à lui les travaux éligibles à l’éco-PTZ, la méthode de calcul des consommations, et les formulaires types de demande et de justification pour l’obtention d’un éco-PTZ à la suite des modifications actées en loi de finances pour 2019.

>> Pour consulter l’arrêté, cliquez ici.

>> Pour plus d’informations concernant les démarches à accomplir afin d’obtenir l’éco-PTZ, cliquez ici.

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