Autoconsommation collective : comment s’y prendre ?

Publié le 17 novembre 2021

Séduisante dans son principe, l’autoconsommation collective peut toutefois sembler complexe à mettre en place. Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet, Enedis communique sur les prérequis nécessaires à la mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation collective. On vous dit tout.

Quel cadre règlementaire ?

L’autoconsommation collective a été rendue effective avec l’ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité, ratifiée par la loi n° 2017-227 du 24 février 2017, et complétée ensuite par le décret n° 2017-676 du 28 avril 2017.

Avant cela, l’autoconsommation était dite « individuelle ». Elle permettait à un producteur d’énergie de consommer sa propre électricité, ou simplement une partie de sa production.

On parle d’autoconsommation collective lorsque « la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont situés en aval d’un même poste public de transformation d’électricité de moyenne en basse tension » (art L 315-2 du Code de l’Énergie).

L’autoconsommation d’énergie, qu’elle soit individuelle ou collective, est une pratique favorisée aujourd’hui plusieurs facteurs : une hausse du coût des énergies, la baisse du tarif de rachat de la production d’électricité locale, la diminution du coût de l’installation photovoltaïque et un contexte règlementaire opportun, autant d’éléments qui encouragent une nouvelle façon de produire et de consommer de l’énergie.

L’autoconsommation collective peut être pratiquée par tous types d’acteurs : entreprises, particuliers, bailleurs sociaux, établissements scolaires ou encore copropriétés peuvent ainsi profiter des avantages qu’offre la démarche à condition d’être réunis en tant que personne morale et d’être situés à proximité les uns des autres.

Les démarches préalables pour se lancer dans l’autoconsommation collective

La France comptait au 1^er trimestre 2021 plus de 100 000 clients raccordés en autoconsommation individuelle*, contre 3 000 en 2015. Si cette progression témoigne d’un changement des modes de consommation en faveur du développement des énergies renouvelables et de la transition écologique, cette évolution des comportements peine à avoir un impact significatif du côté de l’autoconsommation collective. Seule une centaine d’opérations, actives ou à venir courant 2021, est recensée par Enedis.

Si le concept d’autoconsommation collective est attractif, il paraît complexe à mettre en place. Pour faciliter le développement de projets, Enedis fait le point sur son site sur les démarches préalables pour monter une opération d’autoconsommation collective :

1 – Faire une évaluation des modes de consommation des participants et du dimensionnement de la production locale permettant un taux de couverture suffisant au regard des bénéfices attendus. Pour cela, il est possible de se faire accompagner par un bureau d’études ayant développé des compétences adaptées, ou certains fournisseurs d’électricité effectuant également ce type d’études.

2 – Choisir la forme juridique de la personne morale au sein de laquelle seront associés les participants à l’opération d’autoconsommation collective, on parle de la Personne Morale Organisatrice (PMO).

3 – Tous les participants doivent être raccordés au réseau public de distribution, équipés de compteurs communicants et en service en ayant conclu un contrat d’électricité auprès du fournisseur d’électricité de leur choix pour l’électricité de complément des consommateurs.

4 – Signature d’une convention d’autoconsommation collective entre la personne morale organisatrice de l’opération et Enedis.

5 – Après le démarrage de l’opération d’autoconsommation collective, pour les besoins de gestion de l’opération d’autoconsommation collective, Enedis :

• relève les courbes de charge de consommation et de production des participants,
• calcule la part de production locale à affecter à chacun des consommateurs en fonction des modalités de répartition transmises par la personne morale organisatrice de l’opération,
• publie ces données aux acteurs impliqués notamment les fournisseurs pour la prise en compte dans la facture d’électricité des consommateurs.

 Pour plus d’informations sur l’autoconsommation collective, rendez-vous sur www.enedis.fr

*Source Enedis