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CEE : modification des critères d’attribution pour les ménages en précarité énergétique

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CEE : modification des critères d’attribution pour les ménages en précarité énergétique

Publié le 02 mars 2020

Un arrêté daté du 11 février 2020 modifie les plafonds de ressources définissant les ménages en situation de précarité énergétique ou de grande précarité énergétique. Ces derniers peuvent bénéficier de plusieurs programmes de certificats d’économies d’énergie (CEE) bonifiés jusqu’à fin 2020. Promotelec vous en dit plus sur ces nouveaux plafonds de revenus.

 Ce nouvel arrêté modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie en augmentant sensiblement les plafonds de revenus permettant l’octroi de primes majorées dans le cadre du dispositif Coup de pouce.

Les ménages en situation de précarité énergétique, ou de grande précarité énergétique, et qui réalisent certains travaux ciblés par le dispositif, ont en effet la possibilité de profiter d’une aide financière plus importante, diminuant ainsi le reste à charge.

Un ménage est désormais considéré en situation de précarité énergétique si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :

Plafonds revenus CEE

Un ménage est désormais considéré en situation de grande précarité énergétique si ses revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :

 

Plafonds revenus CEE

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d'imposition ou de non-imposition au titre de l'année N-2 par rapport à la date de référence* pour les personnes composant le ménage. A titre dérogatoire, les avis d'imposition ou de non-imposition au titre de l'année N-1 peuvent être utilisés, s'ils sont disponibles.

* La date de référence peut être la date d'engagement de l'opération, la date d'achèvement de l'opération, ou la date de la demande de certificats d'économies d'énergie auprès du ministre chargé de l'énergie.

>> Pour plus d’informations sur les aides aux travaux d’économies d’énergie, consulter notre article : Comment profiter des CEE avec le chauffage électrique ?

>> Pour consulter l’arrêté du 11 février 2020.

 

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