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Chèque énergie : quoi de neuf ?

Publié le 27 décembre 2018

Un décret paru le 26 décembre au Journal Officiel apporte des précisions au dispositif du chèque énergie, modifiant certaines modalités d’attribution.

La réforme du dispositif chèque énergie annoncée par le gouvernement en décembre commence à prendre forme. Le décret n° 2018-1216 du 24 décembre 2018 récemment publié vise à prendre en compte le bilan d’une expérimentation du chèque énergie menée précédemment via la loi de 2015 relative à la croissance verte,  pour en modifier certaines dispositions d’attribution.

Si le montant du revenu fiscal de référence des ménages donnant droit au chèque énergie ne change pas avec ce décret, et reste établi à 7.700 euros par unité de consommation, au titre de leur résidence principale, le décret précise que les ménages concernés comprennent également ceux dont le contrat de fourniture d’électricité ou de gaz naturel couvre simultanément des usages professionnels et non professionnels.

Le décret indique aussi qu’une réévaluation du montant du revenu fiscal de référence peut être assurée par un arrêté des ministres chargés de l’Économie, du Budget et de l’Énergie, tout comme le montant de l’aide attribuée qui peut désormais être revalorisé dans ces mêmes conditions.

Enfin, les conditions d’attribution ainsi que les démarches à effectuer pour obtenir le chèque énergie sont détaillées dans le présent arrêté.

Pour rappel, le chèque énergie est un dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie qui s’est substitué aux tarifs sociaux de l’énergie (tarif de première nécessité pour l’électricité et tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel), ces derniers ayant été supprimés au 31 décembre 2017.

Le chèque énergie est attribué sur la base d’un critère fiscal unique, considérant le niveau de revenu et  la composition des ménages. Il permet aux ménages bénéficiaires de régler leur facture d’énergie, quelle que soit leur source (électricité, gaz, fioul, bois…). Les bénéficiaires peuvent également utiliser le chèque pour financer une partie des travaux d’économies d’énergie qu’ils engagent dans leur logement.

Le chèque énergie devrait prochainement faire l’objet de nouveaux arrêtés permettant au gouvernement de confirmer l’élargissement du nombre de foyers éligibles au dispositif et la revalorisation du montant attribué.

Pour consulter le décret n° 2018-1216, cliquez ici

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