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CITE : vers une prime majorée pour les ménages les plus modestes

Publié le 19 août 2019

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a confirmé il y a quelques jours la volonté du gouvernement de transformer le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) en une prime versée sous conditions, et cela dès le 1er janvier 2020. Le gouvernement en a profité pour spécifier certains changements.

La prime sera attribuée au moment des travaux

Amorcée durant le mandat de Nicolas Hulot, la réforme des aides à la rénovation énergétique, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, se précise avec les dernières annonces du gouvernement concernant l’évolution du CITE.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a en effet indiqué les contours de ce qui devrait être l’un des principaux chantiers de cette réforme, à savoir la création d’une prime pour remplacer le CITE actuel, initiative qui s’inscrit dans une démarche visant à simplifier l’accès à la rénovation énergétique.

Les délais d’obtention de l’aide versée dans le cadre du CITE sont longs, pouvant aller jusqu’à un an après la fin des travaux, un facteur qui nuit à l’attractivité du dispositif. Pour en finir avec cette contrainte qui limite l’impact de la mesure sur le nombre d’opérations de rénovation, la nouvelle prime, qui sera distribuée par l’Anah,  sera  attribuée dès l’engagement des travaux et permettra ainsi aux porteurs de projets de ne plus avancer le montant couvert par l’aide.

L’aide sera également majorée pour les demandeurs les plus modestes : « Cette prime suivra des barèmes majorés » pour les ménages aux ressources « très modestes » et « modestes », afin de « réduire encore plus le reste à charge des travaux », a précisé le ministère.

Au-delà des conditions de ressources des ménages, le montant de l’aide sera également établi en fonction de la nature des travaux et de leurs résultats en matière d’économie d’énergie.

Sur ce terrain, le gouvernement a lancé une concertation auprès des professionnels et autres acteurs du secteur du bâtiment pour définir les modalités du dispositif, les types de travaux éligibles ainsi que le barème des aides prévu pour la prime.

La massification de la rénovation énergétique en jeu

Avec cette réforme, le gouvernement entend s’attaquer à la complexité de l’écosystème des aides à la rénovation énergétique existantes qui empêche aujourd’hui d’accélérer la massification des opérations en France. Sur les 500.000 rénovations visées chaque année, à peine 300.000 projets sont engagés.

Des résultats qui mettent à mal les ambitions du gouvernement en matière de transition énergétique ou de neutralité carbone, au vu de l’impact du secteur sur ces questions. Le bâtiment représente en effet 43 % de la consommation d’énergie finale en France, soit le secteur le plus énergivore du pays, et le deuxième plus gros pollueur, après les transports, avec un quart des émissions de gaz à effet de serre.  Des éléments qui font de la rénovation des bâtiments un levier clé pour faire avancer la France sur le chemin de la sobriété énergétique.

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