Comment bénéficier du dispositif fiscal « Denormandie » pour rénover votre logement ?

Les conditions d’application de cette nouvelle aide, qui permet de défiscaliser une partie des montants engagés pour rénover un logement dégradé, viennent d’être dévoilées par le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie.

C’est l’une des mesures fortes qui doit permettre au gouvernement de renforcer la lutte contre les logements insalubres et d’améliorer l’attractivité des centres des villes moyennes, le dispositif fiscal porté par Julien Denormandie tend aujourd’hui à accélérer la rénovation énergétique des logements dégradés afin de les remettre sur le marché de la location et d’insuffler ainsi un nouveau dynamisme dans des zones parfois désertées.

Présentée fin 2018, cette mesure incitative entre officiellement en vigueur avec la publication, le 26 mars 2019, d’un décret et de deux arrêtés définissant les conditions qui donnent lieu à une défiscalisation.

Qui peut bénéficier du dispositif « Denormandie » ?

L’aide s’adresse aux propriétaires bailleurs, fiscalement domiciliés en France, qui :

• font l’acquisition, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, d’un bien à rénover considéré comme passoire thermique (étiquette énergétique F ou G).

Le logement doit également se situer dans une des 222 villes bénéficiaires du programme Action cœur de villes, ou dans une commune engagée dans des opérations de revitalisation de leur territoire, soit au total 244 villes concernées par le dispositif.

• mettent le logement en location pendant une période  de 6, 9, ou 12 ans.
• pratiquent, pour le logement rénové, un loyer modéré, plafonné selon les critères des loyers dits intermédiaires.

Pour connaître les villes du programme Action cœur de villes, cliquez ici

Quels sont les travaux éligibles ?

Pour profiter de cet avantage fiscal, les travaux entrepris par le propriétaire doivent respecter les conditions suivantes :

• le montant des travaux doit représenter au moins 25 % du coût total de l'opération (achat + travaux), avec un plafond de dépenses fixé à 300.000 euros ;

- les travaux doivent :

• permettre d’atteindre une baisse de 30 % de la consommation énergétique du logement après travaux, et de 20 % lorsqu’il s’agit d’un bien en copropriété.

Ou

• combiner au moins deux types de travaux parmi ces cinq opérations : isolation des combles ; isolation des fenêtres ; isolation des murs ; remplacement du système de chauffage ; changement du système de production d’eau chaude.
• la consommation d’énergie primaire du logement rénové après travaux ne doit pas dépasser 331 kWh/m2/an, seuil qui permet au logement de sortir de l’étiquette F et de ne plus être considéré comme une passoire thermique.

A combien s’élève l’avantage fiscal ?

L’avantage fiscal dépend de la durée de location du bien rénové.

• pour une location de 6 ans : la réduction d’impôt est de 12 % ;
• pour une location de 9 ans : la réduction d’impôt est de 18 % ;
• pour une location de 12 ans : la réduction d’impôt est de 21 %.