Comment diminuer votre taxe foncière en rénovant votre logement ?

Rénover votre logement est un bon moyen pour réaliser des économies d’énergie et réduire votre facture d’électricité. Mais, entreprendre des travaux dans son habitat  reste un investissement conséquent, parfois difficile à réaliser.

Outre les nombreuses aides financières disponibles pour alléger la facture et favoriser la tenue de projets, certaines collectivités locales proposent également aux propriétaires de logements ayant fait l’objet de travaux à portée énergétique une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

A qui s’adresse l’exonération de la TFPB ?

L’exonération de la TFPB concerne les propriétaires, bailleurs ou occupants, de logements achevés avant le 1^er janvier 1989 et qui ont engagé des dépenses pour améliorer la performance énergétique de leur bien.

La collectivité locale dans laquelle se situe le logement rénové doit au préalable avoir voté, sur délibération, l’application de cet avantage fiscal. Rueil-Malmaison (92), Saint-Herblain (44), Béziers (34), Cherbourg (50), ou encore Montluçon (03) font notamment partie des villes proposant la mesure.

Quels sont les travaux éligibles au dispositif ?

Il s’agit des dépenses d’équipement prévues par le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE). Elles concernent notamment :

- l'achat de chaudières à très haute performance énergétique ;

- l'achat de matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées ou opaques, dès lors que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage ;

- l’achat d'appareils de régulation de chauffage ;

- l’achat d'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;

- l’achat de pompes à chaleur, autres que air/ air ;

- l’achat d'un système de charge pour véhicule électrique.

Pour consulter l’ensemble des dépenses visées par l’exonération de la TFPB, cliquez ici

A combien s’élève le montrant de l’exonération de la TFPB ?

L’exonération de la TFPB peut être de 50 % ou de 100 %. Pour en bénéficier, il faut que le montant total des dépenses par logement soit :

- supérieur à 10.000 € lorsque les dépenses ont été effectuées au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération ;

- supérieur à 15.000 € lorsque les dépenses ont été effectuées au cours des trois années qui précèdent l'année d'application de l'exonération.

L’exonération s'applique pendant une durée de cinq ans à compter de l'année qui suit celle du paiement du montant total des dépenses. Elle ne peut pas être renouvelée au cours des dix années suivant cette période d'exonération.

Comment demander cette exonération ?

Pour bénéficier de l'exonération de la TFPB, le propriétaire doit adresser au service des impôts du lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable, une déclaration comportant tous les éléments d'identification des biens, dont la date d'achèvement des logements.

Cette déclaration doit être accompagnée de tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant.

>> Pour plus d’informations sur la TFPB, cliquez ici

>> Pour consulter le texte réglementant l’exonération de la TFPB, cliquez ici