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Comment faire une demande de certificats d’économies d’énergie ?

Publié le 02 octobre 2019

Dans le cas où vous choisissez d’effectuer vous-même la demande pour bénéficier du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), vous devez suivre une série de démarches pour que votre dossier soit validé et votre prime versée. Promotelec vous explique la marche à suivre.

Actuellement dans sa quatrième période d’application, le dispositif CEE a pour objectif de réduire la consommation énergétique nationale et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre du pays en obligeant les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie. Ces économies sont attestées par des CEE.

Pour obtenir des CEE, ces acteurs, appelés les « obligés »,  ont la possibilité d’effectuer eux-mêmes des travaux d’économies d’énergie donnant lieu à des certificats, ou d’en acheter aux consommateurs d’énergie (particuliers, collectivités, professionnels), ce qui permet à ces derniers de de couvrir une partie des dépenses engagées pour leurs projets.

Pour obtenir un certificat d’économies d’énergie, vous avez deux possibilités :

  • céder vos certificats aux professionnels mandatés pour faire les travaux. L’installateur se charge alors d’effectuer les démarches et détermine le montant de la prime qu’il retire de sa facture.
  • réaliser la demande directement auprès des obligés, solution qui vous permet de faire jouer la concurrence pour tirer le meilleur avantage de vos travaux.

Quelles sont les démarches à effectuer pour demander un CEE ?

La demande de certificats d’économies d’énergie est balisée par un certain nombre d’étapes, avant et après travaux, qu’il vous faudra respecter soigneusement pour espérer obtenir la prime attendue.

- Choisir un professionnel qualifié RGE (Reconnu garant de l’environnement) pour réaliser vos travaux.

Le professionnel sélectionné doit présenter la qualification RGE  prévue pour les travaux engagés. N’hésitez pas à solliciter plusieurs installateurs pour demander des devis et comparer les prestations.

- Vérifier que les équipements installés par le professionnel sont bien éligibles au dispositif.

La liste des travaux éligibles aux CEE est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Les niveaux de performance de vos équipements sont renseignés par l’installateur sur le devis.

- Effectuer la demande de CEE auprès d’un obligé avant de vous engager avec un installateur.

La signature du devis de travaux ne doit se faire que si votre demande de CEE  est acceptée par un obligé.

Après avoir étudié les différentes offres proposées par les acheteurs de CEE et choisi celui qui vous intéresse, il vous faudra réaliser une demande pour chacune des opérations à réaliser.  Une fois que vous avez reçu une preuve écrite que votre dossier est accepté par le spécialiste CEE, vous pouvez signer le devis pour lancer les travaux.

- Envoyer un dossier pour prouver la tenue des travaux à l’acheteur CEE. 

Les travaux achevés, vous avez entre trois et six mois selon les acheteurs pour leur faire parvenir un dossier pour chaque opération afin de valider définitivement la demande de CEE.

Le dossier comprend notamment :

  • le devis signé et daté ;
  • les factures détaillées ;
  • une attestation sur l’honneur signée par le demandeur et par le professionnel ;
  • l’attestation RGE du professionnel ;

Les demandeurs de CEE précarité énergétique doivent également fournir une copie de leur avis d’imposition sur leurs revenus N-1.

- Obtention de la prime

Après validation de votre dossier, le versement de la prime peut prendre plusieurs mois.

>> Pour trouver un professionnel RGE, cliquez ici.

>> Pour vous faire aider par un conseiller dans votre projet, rendez-vous sur le site faire.fr.

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