La seule association à but non lucratif engagée pour plus de confort et de bon sens dans l’habitat.

Êtes-vous en sécurité électrique dans votre logement ?

Publié le 25 février 2020

Toute installation électrique vieillit, du fait de l’usure naturelle des matériaux et de l’utilisation qui en est faite. Même si elle était aux normes lors de sa réalisation, l’installation électrique d’un logement est susceptible, notamment lorsqu’elle a plus d’une quinzaine d’années, de devenir dangereuse et inadaptée aux besoins. Promotelec vous explique comment vous en assurer.

 

Le constat

Selon l’Observatoire national de la sécurité électrique* (ONSE),

  • 2/3 des logements vendus dont l’installation électrique a plus de 15 ans, présentent des points d’insécurité. Sur cette base, 19 millions d’installations électriques peuvent présenter des risques ;
  • 200 000 incendies d’habitation ont lieu chaque année, dont 50 000 sont de source électrique ;
  • 3 000 personnes sont victimes d’une électrisation chaque année et 40 sont victimes d’électrocution.

 

Le cadre réglementaire : le diagnostic à la vente et à la location

Lors d’une vente ou d’une location, il est obligatoire de faire réaliser un diagnostic de son installation électrique.

Le diagnostic d’une installation électrique de plus de quinze ans est obligatoire depuis le :

  • 1er janvier 2009 en cas de vente d’un logement;
  • 1er janvier 2018 en cas de location d’un logement.

Son objectif est d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes et d’informer l’acquéreur ou le locataire de l’état de l’installation électrique du bien qu’il achète ou qu’il loue. Il porte sur l’évaluation des risques des parties privatives du logement (cuisine, salon, chambres, salles de bains…) et ses dépendances (garage, terrasse, piscine…).

tableau DEO
  • Si vous n’avez pas de doute sur l’état de l’installation électrique, faites appel à un diagnostiqueur. Si le diagnostic qu’il vous remet ne fait pas apparaître d’anomalie, ajoutez-le directement au dossier de diagnostics.
  • Si vous avez un doute sur l’état de l’installation électrique ou le diagnostic comporte une anomalie, faites appel à un électricien. Il réalisera les travaux de mise en sécurité et vous délivrera une attestation de conformité que vous ajouterez au dossier de diagnostics.

 Focus sur l’attestation de conformité

Il s’agit d’un document Cerfa déposé auprès du Consuel, par un Installateur électricien suite aux travaux réalisés sur l’installation électrique.

L’attestation de conformité atteste du respect des six exigences techniques minimales de sécurité lors de travaux de mise en sécurité.

Bon à savoir : Sont dispensées du DEO les installations de plus de 15 ans ayant fait l’objet d’une attestation de conformité Consuel depuis moins de 3 ans en cas de vente et moins de 6 ans en cas de location.

En dehors du cadre réglementaire lié à la vente ou à la location d’un logement, il est vivement recommandé de faire réaliser ce diagnostic de façon volontaire.

Pour cela, faites appel à un installateur électricien.

En tant que responsable de l’état de l’installation et de son maintien en sécurité, tout propriétaire bailleur devrait faire réaliser ce bilan une fois tous les 10 ans.

 

Les six points vérifiés lors du diagnostic de l’installation électrique

 

Présence d’un appareil de coupure générale de l'installation électrique (disjoncteur), facilement accessible à l'intérieur du logement.

En cas d’urgence, d’incendie ou d’intervention sur l’installation, cet appareil permet de couper facilement l’alimentation de toute installation électrique. Ce dispositif doit assurer la coupure de l’ensemble de l’installation électrique, manuellement et en une seule manœuvre et doit être situé à l’intérieur du logement.

Point1 Sécurité électrique
Point 2 Sécurité électrique

Présence, à l’origine de l’installation, d’au moins un dispositif différentiel de protection adapté à la prise de terre, pour détecter les fuites de courant. Il protège l'ensemble de l'installation électrique.

Ce dispositif détecte les fuites de courant qui s’écoulent vers la terre et coupe automatiquement le courant.

Présence, à l'origine de chaque circuit, d’un disjoncteur de protection contre les surintensités, adapté à la section des conducteurs.

Les disjoncteurs et les fusibles protègent les conducteurs électriques de l’installation des échauffements anormaux du fait de surcharge ou de court-circuit.

Point 3 Sécurité électrique
Point 4 Sécurité électrique

Présence, dans chaque local contenant une baignoire ou une douche, d'une liaison équipotentielle et respect des règles d'installation des matériels électriques autour de la baignoire ou de la douche.

Dans ces locaux, la présence d’eau aggrave fortement le risque d’électrocution. Ceci impose de limiter l’équipement électrique au voisinage de la baignoire ou de la douche et de relier entre eux les éléments métalliques accessibles.

Absence de matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension (fils dénudés, prise de courant cassée, etc.).

Ces matériels présentent d’importants risques d’électrisation (choc électrique), voire d’électrocution (décès par choc électrique).

Point 5 Sécurité électrique
Point 6 Sécurité électrique

Protection mécanique des fils électriques par des conduits, des moulures ou des plinthes en matière isolante.

Les fils doivent être mis sous conduits, plinthes, moulures en matière isolante pour éviter leur dégradation.

>> Retrouvez en vidéos ces six exigences minimales de sécurité

>> Pour échanger ou poser une question, rejoignez-nous sur notre forum.

*ONSE – Mars 2017.

Votre navigateur est obsolète

Pour accéder à ce site, vous devez mettre à jour votre navigateur