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Le dispositif Denormandie prolongé jusqu’en 2022

Publié le 14 janvier 2020

Ce dispositif fiscal qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôts en cas d’investissement locatif dans l’ancien devait initialement prendre fin le 31 décembre 2021. Ses conditions d’application sont également élargies depuis le 1er janvier 2020.

Qu’est-ce que le dispositif Denormandie ?

Lancé le 1er janvier 2019, le dispositif Denormandie s’adresse aux propriétaires bailleurs qui font l’acquisition d’un bien à rénover situés dans des villes éligibles, à savoir les 222 villes concernées par le Plan Action cœur de ville, ainsi que certaines communes ayant signé une opération de revalorisation de territoire.

Autre condition : le logement doit être mis en location en respectant un plafonnement des loyers.

Les propriétaires peuvent alors bénéficier d’une réduction d’impôts calculée sur la totalité des travaux, une baisse pouvant atteindre 21 % pour une location de 12 ans.

Pour profiter de cet avantage fiscal, le montant des travaux doit représenter 25 % du coût total de l’opération (acquisition + travaux). Pour être éligibles au dispositif, les travaux doivent permettre de réaliser au moins 30 % d’économies d’énergie pour une maison, et 20 % pour un appartement.

Le dispositif étendu à l’ensemble de la commune

L’adoption définitive du projet de loi finances 2020 en décembre dernier a permis quelques améliorations du Denormandie. Le dispositif est tout d’abord prolongé d’un an, jusqu’au 31 décembre 2021, laissant aux porteurs de projets davantage de temps pour monter des opérations souvent longues à réaliser.

Le Projet de loi Finance 2020 fait également évoluer la zone d’application du mécanisme. Jusqu’ici, seuls les logements situés dans le centre-ville de la commune pouvaient profiter des dispositions Denormandie.

Cette condition est désormais supprimée pour ouvrir le programme aux logements localisés sur l’ensemble du territoire des communes visées. Une manière pour le gouvernement de rendre le dispositif plus accessible et favoriser ainsi la massification de la rénovation énergétique des bâtiments.

Prise en compte de nouveaux travaux

Dernière modification prévue dans cette nouvelle version, la liste des travaux donnant droit à la réduction d’impôts est enrichie de nouveaux gestes.

S’ajoute à l’objectif de performance énergétique, la possibilité de prendre en compte les travaux visant la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables, ainsi que leurs annexes.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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