Les instants connectés by Promotelec : le bureau

Avis d’expert : Me Gérard HAAS, avocat associé fondateur - HAAS Avocats, cabinet spécialisé en droit des nouvelles technologies

Si les Français sont nombreux à croire en la maison intelligente et à penser qu’elle dessine l’avenir de notre habitat, l’étude Promotelec sur les objets connectés dans l’habitat a mis en lumière leurs craintes vis-à-vis de ces solutions, parmi lesquelles on retrouve la peur d’être espionné, ou de voir ses données piratées. Me Haas nous en dit plus sur le cadre juridique prévu pour protéger les consommateurs.

Comment le droit encadre aujourd’hui l’usage des objets connectés ?

L’usage des objets connectés dans l’habitat soulève en premier lieu la question de l’information. Le consommateur est-il bien informé des risques potentiels liés à l’utilisation de ce type de solutions ? Dès qu’un objet est connecté, je pense par exemple aux enceintes connectées, ou aux télés connectées, il y a en effet le risque d’être piraté ou écouté.

Afin que l’utilisation des objets connectés ne présente pas de danger de ce type pour le consommateur, le règlement général de la protection des données intègre le principe de « privacy by design » qui prévoit que l’objet soit, de fait, conçu pour protéger la vie privée des utilisateurs.

Les sociétés qui mettent en place ces solutions sont responsables de la sécurité des données. Ces entreprises sont aussi distributeurs de services et ont donc des obligations définies dans le règlement général de la protection des données.

Les objets connectés posent principalement trois problèmes juridiques :

- Le respect de la vie privée. Le vendeur doit apporter les garanties nécessaires au consommateur pour lui assurer que ses données sont protégées et que toutes les règles de sécurité, d’information et de consentement  sont mis en place à cet effet.

- Les ondes électromagnétiques. Si nous ignorons jusqu’à maintenant les conséquences sur la santé d’une exposition renforcée aux ondes électromécaniques, cet aspect sanitaire du sujet est un volet qui devrait susciter de nombreuses interrogations juridiques à l’avenir, au fur et à mesure que les objets connectés prendront davantage de place dans notre habitat.

- La nature des services distribués par les sociétés spécialisées en objets connectés.