Les offres Coup de pouce « chauffage » et « rénovation performante » sont modifiées

Que prévoit la nouvelle réglementation concernant les dispositifs Coup de pouce ?

L’arrêté du 10 décembre simplifie les montants et critères de bonification et de primes minimales liés au Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle ».

Les critères liés au taux de chaleur renouvelable de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et au remplacement des chaudières fonctionnant au fioul ou au gaz hors condensation sont supprimés.

Le critère d’une consommation annuelle d’énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110 kWh/m2 est ajouté afin de déterminer le niveau de la bonification.

L’exclusion du bénéfice du Coup de pouce des chaudières consommant du charbon ou du fioul et des chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation est remplacée par l’exclusion des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz.

Le modèle de la charte Coup de pouce est adapté en conséquence, et enfin, les niveaux de bonification des chartes isolation-sont-prolongees/">Coup de pouce « Chauffage », « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » et « Rénovation performante d’une maison individuelle » sont modifiés.

Quel calendrier ?

Les dispositions des I à IV de l’article 1er de l’arrêté s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 ou incluses dans un dossier de demande de certificats d’économies d’énergie déposé à compter du 1er juillet 2022.

Quant aux dispositions du V de l’article 1^er, elles concernant les opérations engagées à compter du 1er avril 2022.

>> Pour consulter l’arrêté du 10 décembre 2021