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Publié le 06 juillet 2017
Les beaux jours sont là et avec eux, les envies de baignade. Pour ceux qui ont la chance de disposer d’une piscine privative (fin 2016, la France comptabilisait 1,9 million de piscines, dont 1,14 million de bassins enterrés*), quelques règles de sécurité s’imposent, notamment en vue de protéger les enfants qui sont les premières victimes d’accident par noyade. Les plus jeunes qui ne savent pas nager, peuvent en effet tomber à l’eau et se noyer sans se débattre en moins de 3 minutes.
Depuis janvier 2004, la loi impose au propriétaire d’une piscine privée à usage individuel ou collectif (piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines d’hôtels, de campings, de gîtes ruraux…), l’installation d’au moins un des quatre équipements suivants :
Sont concernées, les piscines privées dont le bassin est totalement ou partiellement enterré.
Les piscines hors sol, gonflables ou démontables ne sont pas assujetties à cette loi, mais restent soumises à l’obligation générale de sécurité selon laquelle « les produits et les services doivent dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes (article L. 221-1 du Code de la consommation).
En cas de non- respect de cette loi, le propriétaire encourt une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros.
Le choix des équipements s’effectuera en fonction des normes édictées par l’AFNOR :
L’installation de l’équipement peut s’effectuer par le propriétaire, ou bien par un vendeur/installateur agréé de son choix.
Ce dernier devra veiller à fournir au propriétaire, une note technique d’information récapitulant les caractéristiques et les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité choisi, ainsi que les mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade. A défaut, il encourt également une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros.
Le respect des volumes de sécurité associé à l’installation et à l’utilisation d’appareils électriques est indispensable pour se prémunir du risque d’électrocution :
Dans les volumes 0 et 1, seuls des appareils destinés à l’utilisation pour les piscines peuvent être installés.
Toute baignade est à proscrire lors de l'utilisation d'appareils de nettoyage de la piscine, les risques d'électrocution étant fortement élevés.
*Source : Fédération des professionnels de la piscine et du SPA (FPP)
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Pour faire vérifier votre installation électrique, contactez un professionnel parmi les partenaires de l'association Promotelec.
Fédération Nationale des
Professionnels Indépendants de
l’électricité et de l’électronique
Fédération Française des
entreprises de génie
électrique et énergétique
Fédération
interprofessionnelle
du diagnostic immobilier
Syndicat des Entreprises de Génie électrique et Climatique
Union nationale artisanale équipement électrique et électrodomotique
Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment