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Ma piscine en toute sécurité

Publié le 06 juillet 2017

Les beaux jours sont là et avec eux, les envies de baignade. Pour ceux qui ont la chance de disposer d’une piscine privative (fin 2016, la France comptabilisait 1,9 million de piscines, dont 1,14 million de bassins enterrés*), quelques règles de sécurité s’imposent, notamment en vue de protéger les enfants qui sont les premières victimes d’accident par noyade. Les plus jeunes qui ne savent pas nager, peuvent en effet tomber à l’eau et se noyer sans se débattre en moins de 3 minutes.

Sécurité contre la noyade

Depuis janvier 2004, la loi impose au propriétaire d’une piscine privée à usage individuel ou collectif  (piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines d’hôtels, de campings, de gîtes ruraux…), l’installation d’au moins un des quatre équipements suivants :

  • barrière ou clôture de protection permettant de fermer l’accès au bassin et dont le système de verrouillage ne doit pas être accessible aux enfants de moins de 5 ans ;
  • système d’alarme sonore, d’immersion (se déclenchant en cas de chute dans l’eau) ou périmétrique (se déclenchant lorsque l’enfant s’approche du bassin). Là encore, les commandes d’activation et de désactivation doivent rester inaccessibles aux enfants de moins de 5 ans ;
  • couverture de sécurité permettant de recouvrir l’eau du bassin par un système de bâche ou de volet suffisamment solide pour empêcher l’ immersion involontaire d’un enfant de moins de 5 ans et résister au franchissement d’une personne adulte ;
  • abri (de type véranda), qui, lorsqu’il est fermé, recouvre intégralement le bassin, de façon à le rendre complètement inaccessible à un enfant de moins de 5 ans.
Piscine attention au danger

Sont concernées, les piscines privées dont le bassin est totalement ou partiellement enterré.
Les piscines hors sol, gonflables ou démontables ne sont pas assujetties à cette loi, mais restent soumises à l’obligation générale de sécurité selon laquelle « les produits et les services doivent dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes (article L. 221-1 du Code de la consommation).

En cas de non- respect de cette loi, le propriétaire encourt une amende pouvant aller jusqu’à  45 000 euros.

Le choix des équipements s’effectuera en fonction des normes édictées par l’AFNOR :

  • NF P90-306 pour les barrières ou clôture de protection
  • NF P90-307 pour les systèmes d’alarmes sonores
  • NF P90-308 pour les couvertures de sécurité
  • NF P90-309 pour les abris de piscine

L’installation de l’équipement peut s’effectuer par le propriétaire, ou bien par un vendeur/installateur  agréé de son choix.
Ce dernier devra veiller à fournir au propriétaire, une note technique d’information récapitulant les caractéristiques et les conditions de fonctionnement et d’entretien  du dispositif de sécurité choisi, ainsi que les mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade. A défaut, il encourt également une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros.

Sécurité électrique

Le respect des volumes de sécurité associé à l’installation et à l’utilisation d’appareils électriques est indispensable pour se prémunir du risque d’électrocution :

  • dans les volumes 0 (intérieur de la piscine) et 1 (2 mètres autour de la piscine et 2,50 mètres au-dessus du bassin, ou du plongeoir si il y en a un) : seuls des appareils alimentés en Très Basse Tension de Sécurité (TBTS) limitée à 12V en courant alternatif ou 30V en courant continu peuvent être utilisés.
  • dans le volume 2 (entre 2 mètres et 3,50 mètres autour de la piscine et 2,50 mètres au-dessus du bassin) : seuls des luminaires de classe II (double isolation) peuvent être utilisés. Les autres appareils peuvent être de classe I (mise à la terre) ou II, mais à condition d'être protégés par un dispositif différentiel à haute sensibilité (≤ 30 mA).

Dans les volumes 0 et 1, seuls des appareils destinés à l’utilisation pour les piscines peuvent être installés.
Toute baignade est à proscrire lors de l'utilisation d'appareils de nettoyage de la piscine, les risques d'électrocution étant fortement élevés.

*Source : Fédération des professionnels de la piscine et du SPA (FPP)

Pour plus d’informations concernant l’installation et les équipements électriques d’une piscine, nous vous invitons à vous reporter à notre ouvrage :

L’Officiel de l’électricité – Installations électriques bâtiments d’habitation neufs, disponible sur notre librairie en ligne

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