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Pour la CAPEB, le CITE doit être davantage simplifié

Publié le 10 septembre 2019

Alors qu’une réforme du crédit d’impôt à la rénovation énergétique doit transformer le dispositif en prime dès le 1er janvier 2020, la CAPEB appelle le gouvernement à simplifier encore davantage le CITE et recommande notamment d’aller plus loin dans la réévaluation du montant des aides.

Améliorer la communication autour du dispositif

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a confirmé en août sa volonté de remplacer le CITE par une prime versée sous conditions aux ménages modestes et très modestes, cela dès l’engagement des travaux. Pour le gouvernement, cette réforme s’inscrit dans une démarche de simplification des aides à la rénovation énergétique et doit permettre de rendre le CITE plus accessible aux porteurs de projets.

Si l’intention est saluée par les professionnels du bâtiment, il semblerait que les efforts pour redonner de l’attractivité au dispositif ne soient pas suffisants pour la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB). Cette dernière a en effet soumis plusieurs recommandations au gouvernement afin de rendre le CITE plus efficace.

En premier lieu, la CAPEB pointe du doigt la complexité du dispositif proposé par le gouvernement, qui prévoit une variation du montant des aides en fonction des niveaux de revenus des ménages, différenciés selon les régions, et la typologie de logement (collectif ou individuel) », des différences qui risquent de nuire à la lisibilité du mécanisme.

Pour tenir le délai de janvier 2020, un agenda considéré comme « ambitieux », et faire en sorte que le CITE ait un impact à la hauteur des enjeux de rénovation souhaités, la CAPEB encourage également les pouvoirs publics à prévoir un accompagnement des acteurs (informations, conseils, mode opératoire, etc.), et plus particulièrement des entreprises artisanales.

« La question de l’information du grand public est centrale dans la réussite de ce dispositif. De leur côté, les entreprises ont besoin d’une information clarifiée et simplifiée afin de pouvoir la relayer à leurs clients », explique Patrick Liébus, président de la CAPEB.

« Parallèlement, une campagne massive gouvernementale confiée à l’ADEME ou à l’ANAH doit intervenir en complémentarité des actions que les organisations professionnelles mèneront auprès du secteur ».

Augmenter la prime pour certaines opérations

Si d’importants efforts en communication sont demandés, il s’agira également pour le gouvernement de pousser davantage la revalorisation du montant des primes.

Alors qu’une majoration du montant de l’aide est déjà actée pour les ménages les plus modestes, la CAPEB considère le plafond des aides insuffisant comparé aux prix pratiqués sur le marché, et demande ainsi que certains montants forfaitaires soient réévalués « afin de mettre en cohérence les dispositifs d’aides avec les prix de marché et de veiller au rapport coût / efficacité énergétique des équipements ».

Afin de donner encore plus de poids au CITE, la réforme actuelle doit permettre de faire interagir le dispositif avec les CEE, ce qui fera baisser le reste à charge des ménages. Une mesure qui doit s’accompagner aussi d’une simplification du mécanisme des CEE, selon la CAPEB, et d’une communication adaptée pour que les entreprises puissent davantage recourir au crédit.

Mais ces deux dispositifs ne pourront suffire à jouer les déclencheurs de projets. Pour espérer massifier la rénovation énergétique des bâtiments, comme voulu par le gouvernement, il est nécessaire de pérenniser les opérations « Coup de pouce », jusqu’ici limitées dans le temps. Efficaces, notamment pour les ménages les plus précaires, ces programmes font en effet partie des leviers qui participent à la multiplication des projets de rénovation.

>> Pour consulter en détails les recommandations de la CAPEB, cliquez ici.

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