Qu’est-ce-que CONSUEL ?

CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) est chargé du visa des attestations de conformité des installations électriques aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur, notamment dans le cas d’une construction neuve ou d’une rénovation complète. Explications.

Un acteur clé de la sécurité électrique

Vous venez de terminer vos travaux et votre installation électrique est flambant neuve ou entièrement rénovée ? Vous devez désormais faire intervenir CONSUEL, dernière étape avant la mise sous tension de votre installation.

CONSUEL est une association à but non lucratif créée en 1964 et reconnue d’utilité publique. CONSUEL est chargé du visa des attestations de conformité des installations électriques aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur.

Depuis le décret n°72-1120 du 14 décembre 1972, toute nouvelle installation électrique à caractère définitif raccordée au réseau public de distribution d'électricité doit faire l'objet, préalablement à sa mise sous tension par un distributeur d'électricité, d'une telle attestation de conformité.

Avec le décret n°2001-222 du 6 mars 2001, cette disposition a été étendue aux installations entièrement rénovées, dès lors qu'il y a eu mise hors tension de l'installation par le distributeur à la demande de son client  pour procéder à cette rénovation.

Depuis le décret n° 2010-301 du 22 mars 2010, toute installation de production d'électricité d'une puissance inférieure à 250 kilovoltampères raccordée au réseau public de distribution d'électricité et requérant une modification de l'installation intérieure d'électricité doit également faire l’objet d’une attestation de conformité.

Enfin, le Code de l’Énergie autorise le maître d’ouvrage à demander volontairement une attestation de conformité dans le cas d’installations électriques non entièrement rénovées ou dont la rénovation n’a pas donné lieu à une mise hors tension par un distributeur d’électricité.

L’attestation de conformité CONSUEL

L’attestation de conformité est un document de type Cerfa, exigé par le distributeur avant la mise sous tension de votre installation.

L’attestation doit être remplie par l’installateur électricien qui a effectué les travaux sur l’installation électrique. En la complétant, l’installateur atteste que l’installation électrique objet de cette attestation est conforme aux prescriptions de sécurité en vigueur et que les parties non rénovées sont compatibles, en matière de sécurité, avec les parties rénovées.

CONSUEL peut ensuite procéder à des visites sur site. Réalisées par sondage et échantillonnage, ces visites ont pour objectif de vérifier les principales règles de sécurité en vigueur applicables selon le type d’installation électrique, et d’apporter une crédibilité au regard des renseignements portés par l’installateur sur l’attestation de conformité.

Dans le cas où des non-conformités  seraient relevées lors de la visite du CONSUEL, l’installateur doit procéder aux travaux correctifs ; et si l’installation présentait un risque majeur pour la sécurité, une contre-visite est programmée afin de confirmer la levée de ces réserves

Une fois les éventuelles non-conformités levées, CONSUEL appose son visa sur l’attestation, validant ainsi la déclaration de l’installateur.

Les visites réalisées par CONSUEL ne déchargent en aucun cas le maître d’œuvre de ses responsabilités.

Diminuer le risque électrique

Chaque année, environ 180 000 interventions sont réalisées en France par les 200 inspecteurs que compte CONSUEL. Avec 13 agences en région (9 en Métropole – 4 dans les DOM), CONSUEL contribue activement par sa mission à l’amélioration de la sécurité électrique sur tout le territoire, un enjeu majeur que partage Promotelec et sur lequel l’association est fortement mobilisée.

Entre 20 et 35 % des incendies d’habitation seraient de source électrique et 3 000 personnes sont victimes d’un accident électrique (électrisation) chaque année, selon les chiffres communiqués par l’ONSE (L’Observatoire national de la sécurité électrique). 85 % des installations électriques de plus de 15 ans ne respectent pas au moins 1 des 6 points de sécurité règlementaires.

Ces chiffres témoignent d’un risque électrique toujours bien présent en France, un risque que le travail de terrain mené par CONSUEL contribue à limiter.

Pour avoir davantage d’informations sur CONSUEL, et notamment savoir quelle attestation de conformité demander  selon le type d’installation, cliquez ici.