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Rénovation énergétique de votre logement : tout savoir sur les aides !

Vous souhaitez réaliser des économies d’énergie en engageant des travaux de rénovation énergétique, mais vous avez un budget serré ? Quel que soit votre niveau de ressources, il y a forcément une aide qui peut vous aider à financer tout ou partie de vos travaux.

Le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) 

Entré en vigueur en 2014, ce crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. Il concerne les travaux d’isolation, d’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables et d’amélioration du système de chauffage (gros appareillages de chauffage collectif, appareils de régulation et de programmation, équipements de comptage individuel et de répartition des frais).

Il s’adresse aux propriétaires occupants, aux locataires ou aux occupants à titre gratuit de leur résidence principale achevée depuis plus de deux ans. Il permet de déduire 30 % des dépenses engagées, plafonnées à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple, majorés de 400 euros par personne à charge.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2015, les travaux ouvrant droit au CITE doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

En 2017, un effort budgétaire important sera réalisé pour porter le montant du budget alloué au CITE de 600 millions d’euros à 1,7 milliard d’euros.

Le CITE est désormais cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro. Le gouvernement a annoncé lors de la présentation de son projet de budget pour 2017 la suppression du plafond de ressources permettant de bénéficier de ce cumul. Ce dispositif est rétroactif et s’applique aux offres d’avances émises depuis le 1er mars 2016.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Ce prêt prolongé jusqu’au 31 décembre 2018 permet de financer des travaux de rénovation, de réhabilitation ou d’amélioration de la performance énergétique. Vous pouvez emprunter jusqu’à 30 000 € sur 15 ans pour le financement de vos travaux qui doivent être réalisés par des artisans reconnus RGE. Il est désormais étendu aux ménages qui bénéficient déjà d’une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au titre de la lutte contre la précarité énergétique.

Création d’un éco-PTZ complémentaire 

Il est désormais possible de solliciter un second éco-PTZ pour le même logement dès lors que le plafond global des 30 000 € est respecté et s’entend pour au moins une des catégories de travaux financés dans le cadre de ce prêt.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Cumulable avec le CITE et un éco-prêt à taux zéro, le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant à inciter les ménages, les collectivités et les entreprises à réaliser des économies d’énergie, notamment par le biais de travaux de rénovation énergétique. L’État fixe des objectifs d’économies d’énergie à atteindre et pénalise lourdement ces « obligés » s’ils y font défaut.

Comment ça marche ?

Les « obligés » achètent auprès des ménages et des entreprises des certificats d’économie d’énergie qui correspondent à une quantité d’énergie économisée grâce aux travaux réalisés. Le particulier peut ensuite leur revendre ces CEE en échange d’une prime énergie, afin de réduire le coût de ses travaux.

En tête des travaux les plus couramment réalisés avec les CEE : l’installation d’une chaudière à condensation et l’isolation de combles, de toitures ou des murs.

Les CEE peuvent aussi financer des travaux d’installation ou de rénovation d’équipements de chauffage, de ventilation, certains équipements électriques ou fonctionnant aux énergies renouvelables.

Quelque 2,5 milliards d’euros de travaux ont ainsi été financés depuis 2006.

L’exonération de la taxe foncière

Certaines collectivités locales peuvent également vous proposer une exonération totale ou partielle de votre taxe foncière sur les propriétés bâties (taxe dite TFPB) pour une durée de cinq ans, pour les logements qui font l’objet de dépenses d’équipement.

La TVA à taux réduit

Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main-d’œuvre pour les logements de plus de deux ans s’élève à 5,5 %.

Ce taux minoré bénéficie aux propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétaires, aux locataires et occupants à titre gratuit et aux sociétés civiles immobilières.

Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah

Le programme « Habiter Mieux » s’adresse aux ménages à revenus modestes, avec une aide financière de 35 à 50 % du montant des travaux, limitée à 20 000 € HT. Pour financer le reste à charge, il est possible de bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro « Habiter Mieux », plafonné à 20 000 €. L’État offre également une prime complémentaire : de 1 600 à 2 000 € selon les revenus.

Ce programme concerne les logements de plus de 15 ans, sous réserve qu’ils n’aient pas bénéficié d’autres financements de l’Etat (prêt à taux zéro…).

L’Anah s’est fixée pour objectif de rénover 70 000 logements par an d’ici 2017.

Nouveau, le tiers financement

Ce mécanisme consiste à faire financer par un organisme tiers la rénovation d’un bâtiment ou d’un logement. Ce tiers réalise les travaux de rénovation énergétique (expertise, diagnostic, réalisation). A la fin des travaux, le client bénéficiaire verse au tiers financeur un « loyer » dont le montant est inférieur ou égal aux économies d’énergie réalisées suite à la rénovation.

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