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« Coup de pouce Rénovation performante »

Publié le 21 avril 2022

Le « Coup de pouce Rénovation performante » est un dispositif financier lancé par le gouvernement pour inciter les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs et de maisons individuelles en France métropolitaine à réaliser des travaux de rénovation globale permettant d’atteindre un niveau élevé d’économies d’énergie et de sortir des énergies carbonées. Promotelec fait le point.

Les grands principes à connaître

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), par les signataires des chartes « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » et « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ». Il s'agit principalement des fournisseurs d’énergie (ou leurs partenaires).

Pour pouvoir bénéficier de la prime, les travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.

Avant l'engagement des travaux, il faut obligatoirement réaliser un audit énergétique qui permet de connaître les caractéristiques énergétiques et thermiques du bâtiment.

La rénovation globale doit correspondre à un ensemble de travaux, dit bouquet de travaux.

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels « Reconnu garant de l'environnement (RGE) ».

La prime peut être versée par virement ou par chèque, être déduite de la facture ou prendre d’autres formes convenues avec le signataire de la charte lors de la contractualisation de son offre.

Elle est notamment cumulable avec les aides suivantes : MaPrimeRenov et l’Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Pour vous guider dans votre démarche de rénovation globale, faîtes appel au service France Rénov.

Récapitulatif des informations spécifiques à chaque Coup de pouce Rénovation performante : Bâtiment résidentiel collectif et Maison individuelle.

 

Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle »
La prime s'adresse au syndicat de copropriétaires qui en fait la demande par le biais du syndic de copropriété.Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, vous devez être propriétaire d’une maison individuelle construite depuis plus de deux ans située en France métropolitaine
La copropriété doit avoir au moins 75 % de la surface totale chauffée destinée à l'habitation.
Les travaux doivent permettre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire d’au moins 35 % pour les usages suivants : chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de  ventilation.Les travaux doivent permettre de baisser la consommation d'énergie primaire (chauffage, climatisation et eau chaude) d'au moins 55 % et inclure au moins une opération d’isolation.
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
- l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ; ou
- l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu'à condensation ; ou
- une hausse des émissions de gaz à effet de serre.		A compter du 1er janvier 2022 :

Sont ainsi supprimés les critères liés au taux de chaleur renouvelable de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et au remplacement des chaudières fonctionnant au fioul ou au gaz hors condensation. Le critère d’une consommation annuelle d’énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110 kWh/m² est ajouté pour déterminer le niveau de la bonification

Pour pouvoir bénéficier de la prime, les travaux doivent correspondre aux critères de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145.Pour pouvoir bénéficier de la prime, les travaux doivent correspondre aux critères de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-164.
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