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Achat d’un véhicule électrique ou hybride : quelles sont les aides financières ?

Publié le 22 juillet 2016

Même si son coût reste encore relativement élevé, la voiture de demain sera électrique. Batteries nouvelles génération, bornes de recharge plus nombreuses, tarifs de stationnement gratuits ou à taux préférentiel dans plusieurs villes : autant d’arguments qui peuvent vous faire acheter une voiture électrique ou hybride. D’autant qu’elles bénéficient du soutien financier de l’État. Panorama des aides.

Prime écologique pour un véhicule électrique (ou "bonus")

De quoi s’agit-il ? 

Elle récompense l'acquisition d'un véhicule neuf électrique ou hybride émettant moins de 20 g de dioxyde de carbone (CO₂)/km.

Quel montant ? 

6 300 € pour un véhicule électrique (dans la limite de 27 % du coût d'acquisition TTC, le coût de la batterie prise en location étant intégré au coût de l’acquisition).

1 000 € pour un véhicule hybride rechargeable émettant un taux de CO2 compris entre 21 et 60 g de CO2/km.

750 € pour un véhicule hybride non rechargeable émettant un taux de CO2 compris entre 61 et 110 g de CO2/km.

Attention : le véhicule hybride ne doit pas combiner l'énergie électrique et le gazole.

Prime à la conversion (ou "super bonus")

De quoi s’agit-il ? 

Elle se cumule avec la prime écologique si, dans le même temps, vous mettez à la casse un véhicule diesel d'au moins 10 ans.

Quel montant ? 

3 700 € pour l’achat d’un véhicule électrique.

2 500 € pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable.

500 € pour les personnes non imposables pour l'achat d'un véhicule neuf répondant à la norme EURO 6 émettant moins de 110 g CO2/km (les diesel en sont exclus).
500 € pour les acquéreurs d'un véhicule non diesel émettant moins de 110 g CO2/km et répondant à la norme EURO 5.

Le crédit d’impôt

Pour faciliter l’installation des points de recharge individuels (notamment dans les copropriétés), l’État a mis en place un crédit d’impôt sur le revenu de 30 % pour l’acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique. Ce dispositif s’applique jusqu’au 31 décembre 2017.

Pour qui ?

Pour tous les contribuables, imposables ou non, domiciliés en France et qui ont installé une borne de charge entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017 : propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d'un appartement ou d'une maison individuelle.

Seules sont éligibles les habitations principales achevées depuis plus de deux ans.


Combien ?

8 000 € pour une personne seule.

16 000 € pour un couple sans enfant ayant un foyer fiscal commun.

La somme est majorée de 400 € en cas de personne à charge.

Dans un immeuble collectif, le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs payées au titre de la quote-part correspondant au logement occupé.

Subventions régionales

Certaines collectivités accordent également des subventions pour l’achat de véhicules électriques ou hybrides par des particuliers ou des professionnels.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre région.

Financement par le programme ADVENIR

De quoi s’agit-il ?

Ce programme d’État lancé au printemps 2016 assure le financement à hauteur de 50 % de la fourniture et de l’installation de points de recharge à usage individuel ou partagé dans le résidentiel collectif si l’installation remplit certains critères techniques.

Combien ?

Ce montant est plafonné à 600 € HT pour un usage individuel et 1300 € HT pour un usage collectif, auxquels s’ajoutent 360 € HT si la recharge est équipée d’un système de pilotage énergétique

Exonération de taxe sur les véhicules de société (TVS)

Cette exonération s'applique pendant 2 ans (à compter du 1er jour du trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule. Exemple : un véhicule mis en circulation pour la première fois le 15 mai 2015 est soumis à la taxe à partir du 1er avril 2017).

Pour quels véhicules ?

  • Les véhicules fonctionnant uniquement à l'énergie électrique et émettant moins de 50 g/km de CO₂.
  • Les véhicules hybrides émettant moins de 110 g/km de CO₂.

L’exonération de la taxe sur la carte grise

Certaines régions accordent une exonération d'une partie ou de la totalité de cette taxe. A titre d’exemple, l’Aquitaine, l’Auvergne, la Basse-Normandie ou la Bourgogne accordent une exonération de cette taxe de 100 %.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre préfecture.

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