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Bonus vélo électrique : ce qui change au 1er février 2018

Publié le 08 janvier 2018

Un décret paru le 31 décembre au Journal Officiel modifie les conditions d’attribution de l’aide mise en place par l’État pour l’achat d’un vélo électrique.

Accompagner les plus modestes vers la mobilité propre

A compter du 1er février 2018, le bonus national sur le vélo à assistance électrique (VAE) verra son champ d’attribution fortement réduit pour ne concerner que les ménages « dont la cotisation d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du cycle est nulle», selon le décret du 31 décembre 2017, soit les personnes non imposables.

Son obtention sera également soumise à une autre condition : qu’une « aide ayant le même objet ait été attribuée par une collectivité locale ». Une mesure qui exclut ainsi du dispositif tous les habitants d’une collectivité qui ne propose pas ce type de financement.

Vélo électrique aide 2018

« Nous avons considéré que ce n’était pas à l’État de continuer à subventionner le vélo électrique dans la mesure où, quand il l’avait fait, les collectivités locales ne le faisaient pas », explique Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.

Le montant des deux aides cumulées ne pourra excéder 20% du coût d'acquisition du VAE, cela dans la limite de 200 euros, une dépense qui était prise en charge en totalité par l’État avant cette nouvelle règlementation.

Les Français qui ne satisfont pas aux nouveaux critères d’attribution ont donc jusqu’au 31 janvier 2018 pour bénéficier du bonus. La demande du bonus s’effectue sur le site de l’Agence de services et de paiement.
Elle doit notamment s’accompagner de la facture d’achat du vélo.

250 000 bénéficiaires en 2017

Lancé en février 2017 par le gouvernement, la prime à l’achat d’un VAE a été mise en place afin d’encourager le développement de la mobilité verte, non polluante, un des leviers de la transition énergétique.

Au total, l’aide a permis de financer 250 000 vélos l’année dernière, un nombre qui en fait la mesure pro vélo la plus importante lancée par un gouvernement, selon le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement).

Seulement, le dispositif s’est rapidement retrouvé victime de son succès et a fini par sortir du budget initialement prévu par l’Etat. Alors que le gouvernement avait planifié une enveloppe de 30 millions d’euros, 50 millions d’euros ont finalement été dépensés en 2017 pour satisfaire la demande. De courte durée, cette subvention aura tout de même servi de gros coup d’accélérateur pour la filière.

Pour 2018, seuls 5 millions d’euros sont inscrits dans la loi de finances pour poursuivre ce dispositif en direction des personnes non imposables.

Les collectivités : un soutien majeur des VAE

La nouvelle règlementation tend à renforcer le rôle des collectivités dans le développement de la mobilité propre et particulièrement dans celui des VAE. Si toutes les collectivités ne proposent pas d’aide à l’acquisition d’un vélo électrique, certaines d’entre elles font montre d’un engagement profond en faveur de ce moyen de transport. C’est le cas notamment de Bordeaux qui octroie une aide pouvant atteindre 25 % du prix d’achat d’un VAE, dans la limite de 300 euros, ou encore de Paris (aide pouvant aller jusqu’à 33 % du prix d’achat, dans la limite de 400 euros).

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