Comment bénéficier du bonus écologique pour un véhicule électrique ?

Tout comme la prime à la conversion, le bonus écologique est une aide financière à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants. Promotelec vous présente le barème 2019 ainsi que les conditions pour bénéficier de ce dispositif.

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Le bonus écologique est éligible à toute personne majeure et domiciliée en France, dès lors qu’il concerne l’achat ou la location pour une durée d’au moins deux ans d’un véhicule neuf.

Quelles sont les conditions d’obtention ?

Le bonus écologique concerne la 1^ère immatriculation en France dans une série définitive d’un véhicule neuf acheté ou loué. Le montant et les conditions d’obtention du bonus varient selon le véhicule acheté ou loué.

Pour une voiture ou une camionnette

Le bonus écologique concerne l’achat ou la location d’une voiture particulière (VP) ou d'une camionnette (CTTE) électrique, à conditions que le véhicule :

• présente un taux d'émission de CO² de 20 g/km au plus ;
• ne soit pas vendu dans les 6 mois suivant son acquisition, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

Montant : 27 % du prix d’achat TTC du véhicule. Dans le cas d’une location, ce montant peut également comprendre le coût de la batterie. Le bonus ne peut dépasser 6.000 euros.

Pour un 2 roues à moteur (3 roues ou quadricycle)

Pour percevoir le bonus écologique dans le cadre d’un achat ou d’une location d’un 2 roues, d’un 3 roues ou d’un quadricycle, il faut que le véhicule :

• n’utilise pas l’électricité comme source d’énergie ;
• n’utilise pas de batterie au plomb ;
• ne soit pas vendu dans l'année suivant sa 1^ère immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres.

Montant :

-> Pour les véhiculés achetés ou loués en 2019, disposant d’un moteur d’une puissance maximale nette au moins égale à 2 kw ou 3 kw : 250 € par kWh d'énergie de la batterie.

Le montant de l’aide ne peut néanmoins dépasser le plus faible de ces deux montants :

• 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée
• 900 €.

-> Pour les véhicules achetés ou loués en 2019 d’une puissance maximale nette inférieure à 2 kw ou 3 kw : 20 % du prix d’achat TTC du véhicule, montant plafonné  à 100 €.

Pour les vélos à assistance électrique

L’aide est versée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique qui n’utilise pas de batterie au plomb. Le vélo doit également disposer d’un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt.

Le vélo ne doit pas être vendu dans l’année qui suit son acquisition.

Montant : le bonus écologique vient en complément de l’aide prévue par la collectivité locale dans le domaine.

Le montant des aides cumulées ne peut dépasser le plus faible de ces deux montants :

• 20 % du coût d'achat TTC du vélo ;
• 200 €.