Faire construire ma maison, mode d’emploi

Publié le 18 novembre 2016

Vous avez bouclé le volet financier et trouvé un terrain ? Il vous reste à formaliser le projet de construction au travers d’incontournables démarches administratives. Pour vous y aider, faites-vous accompagner par les bons professionnels.

1/ Faire construire, quel compagnon de route choisir ? Maître d’œuvre, architecte…

Faire construire sa maison est une aventure au long cours pour laquelle il est nécessaire de s’entourer de professionnels de qualité, qui seront garants du succès de l’opération. La performance du bien dans la durée et le niveau de confort en dépendent, tel qu’il est défini par l’association Promotelec : un logement plus sûr, plus sain, plus connecté, plus économe et respectueux de l’environnement, avec plus d’autonomie.

Le constructeur de maisons individuelles

Il peut jouer le rôle d’interlocuteur unique et prendre en charge toutes les étapes du projet : démarches administratives, choix des entreprises, suivi du chantier, garanties, conseils voire aide au montage financier.

Il propose des modèles de maisons qu’il peut adapter à votre budget et à vos besoins.

Avis d’expert

Dominique Duperret, Délégué général de LCA-FFB (Les Constructeurs et aménageurs de la FFB)

« Un ménage qui souhaite se lancer dans un projet immobilier depuis la recherche du terrain jusqu’à la remise des clés a tout intérêt à être accompagné par un interlocuteur unique, capable de gérer l’ensemble des phases. Un référent de confiance n’est autre que le constructeur, car il travaille depuis 1990 dans un environnement juridique encadré par le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), très protecteur du consommateur. Ce contrat fixe entre autres un prix ferme forfaitaire, des délais soumis à pénalités et instaure l’assurance de la garantie de livraison. »

Notre conseil :

Le constructeur est soumis à une garantie de 10 ans qui vous protège contre les malfaçons, la « garantie décennale ». Vérifiez qu’il a bien souscrit une assurance dommages-ouvrage pour votre chantier et qu’il est également assuré sur la « garantie de parfait achèvement » (elle couvre les désordres qui apparaîtraient au cours de l’année suivant la fin des travaux) et la « garantie de bon fonctionnement » (si des équipements ne fonctionnent pas).

L’architecte

Depuis le 1^er mars 2017, sa participation est obligatoire pour concevoir tout projet soumis à une demande de permis de construire (construction ou modification) dès lors que la surface du bâtiment est supérieure à 150 m². Elle reste facultative pour les personnes physiques qui construisent elles-mêmes leur maison, si la surface de plancher ⁽¹⁾ ou l’emprise au sol ⁽²⁾ ne dépasse pas 150 m².

Comme le constructeur, il doit posséder une assurance professionnelle.

Notre conseil :

Pour un premier contact, demandez un rendez-vous gratuit auprès d’un architecte du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) ou du service d’urbanisme de la commune où est situé le terrain.

En fonction du contrat que vous passez avec lui, l’architecte :

• exécute les plans de votre maison dans le cadre du contrat de construction de maison avec plan (CCMP) ;
• définit le coût approximatif du projet ;
• accompagne dans le choix des différentes entreprises ;
• coordonne les travaux.

Le bureau d’études thermiques (BET)

Intégré à l’équipe de maîtrise d’œuvre, il a pour mission de réaliser les calculs réglementaires qui permettent d’évaluer la consommation énergétique de votre maison, en fonction des matériaux et des équipements choisis.

2/ Les démarches administratives pour faire construire sa maison

Permis de construire ou déclaration préalable ?

• Vous devez demander un permis de construire si : l’emprise au sol de votre projet ou sa surface de plancher est supérieure à 20 m².
• Votre projet est soumis à déclaration préalable si : l’emprise au sol ou la surface de plancher de la construction est comprise entre 5 m² et 20 m².

En deçà de 5 m², aucune formalité n’est nécessaire.

Dépôt du permis de construire :

• Votre maison comprend un système de chauffage et possède une surface supérieure à 50 m² ? Au dépôt de la demande de permis de construire, l’architecte, le BET ou un diagnostiqueur remplit l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Elle concerne les caractéristiques de l’enveloppe du bâtiment et le recours aux énergies renouvelables. Cette démarche est réalisée en ligne. L’attestation ainsi générée est ensuite remise au service instructeur du permis de construire.
• Dépôt de la demande de permis de construire à la mairie de la commune concernée par le professionnel mandaté, en échange d’un récépissé indiquant le délai d’instruction du dossier (2 mois pour une maison, 3 mois pour les autres projets, sous réserve que le projet ne soit pas proche d’un monument historique).
• A l’expiration du délai indiqué sur le récépissé, sans réponse de l’administration, le permis de construire est accordé de manière tacite.

A l’achèvement des travaux :

• Réalisation d’une deuxième attestation thermique par le professionnel (contrôleur technique, certificateur, architecte, maître d’œuvre…), après contrôle par une vérification sur site de la cohérence entre l’étude thermique et les justificatifs fournis.
• Elle atteste que le maître d’œuvre a pris en compte la réglementation thermique.

(1) Surface de plancher : somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert sous hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades, l’épaisseur des murs extérieurs n’étant pas comptabilisée.

(2) Emprise au sol : projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.