La seule association à but non lucratif engagée pour plus de confort et de bon sens dans l’habitat.
Publié le 18 novembre 2016
Vous avez bouclé le volet financier et trouvé un terrain ? Il vous reste à formaliser le projet de construction au travers d’incontournables démarches administratives. Pour vous y aider, faites-vous accompagner par les bons professionnels.
Faire construire sa maison est une aventure au long cours pour laquelle il est nécessaire de s’entourer de professionnels de qualité, qui seront garants du succès de l’opération. La performance du bien dans la durée et le niveau de confort en dépendent, tel qu’il est défini par l’association Promotelec : un logement plus sûr, plus sain, plus connecté, plus économe et respectueux de l’environnement, avec plus d’autonomie.
Il peut jouer le rôle d’interlocuteur unique et prendre en charge toutes les étapes du projet : démarches administratives, choix des entreprises, suivi du chantier, garanties, conseils voire aide au montage financier.
Il propose des modèles de maisons qu’il peut adapter à votre budget et à vos besoins.
« Un ménage qui souhaite se lancer dans un projet immobilier depuis la recherche du terrain jusqu’à la remise des clés a tout intérêt à être accompagné par un interlocuteur unique, capable de gérer l’ensemble des phases. Un référent de confiance n’est autre que le constructeur, car il travaille depuis 1990 dans un environnement juridique encadré par le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), très protecteur du consommateur. Ce contrat fixe entre autres un prix ferme forfaitaire, des délais soumis à pénalités et instaure l’assurance de la garantie de livraison. »
Le constructeur est soumis à une garantie de 10 ans qui vous protège contre les malfaçons, la « garantie décennale ». Vérifiez qu’il a bien souscrit une assurance dommages-ouvrage pour votre chantier et qu’il est également assuré sur la « garantie de parfait achèvement » (elle couvre les désordres qui apparaîtraient au cours de l’année suivant la fin des travaux) et la « garantie de bon fonctionnement » (si des équipements ne fonctionnent pas).
Depuis le 1er mars 2017, sa participation est obligatoire pour concevoir tout projet soumis à une demande de permis de construire (construction ou modification) dès lors que la surface du bâtiment est supérieure à 150 m². Elle reste facultative pour les personnes physiques qui construisent elles-mêmes leur maison, si la surface de plancher (1) ou l’emprise au sol (2) ne dépasse pas 150 m².
Comme le constructeur, il doit posséder une assurance professionnelle.
Pour un premier contact, demandez un rendez-vous gratuit auprès d’un architecte du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) ou du service d’urbanisme de la commune où est situé le terrain.
En fonction du contrat que vous passez avec lui, l’architecte :
Intégré à l’équipe de maîtrise d’œuvre, il a pour mission de réaliser les calculs réglementaires qui permettent d’évaluer la consommation énergétique de votre maison, en fonction des matériaux et des équipements choisis.
En deçà de 5 m², aucune formalité n’est nécessaire.
(1) Surface de plancher : somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert sous hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades, l’épaisseur des murs extérieurs n’étant pas comptabilisée.
(2) Emprise au sol : projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Pour faire vérifier votre installation électrique, contactez un professionnel parmi les partenaires de l'association Promotelec.
Fédération Nationale des
Professionnels Indépendants de
l’électricité et de l’électronique
Fédération Française des
entreprises de génie
électrique et énergétique
Fédération
interprofessionnelle
du diagnostic immobilier
Syndicat des Entreprises de Génie électrique et Climatique
Union nationale artisanale équipement électrique et électrodomotique
Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment