Le détecteur de fumée, une obligation pour les bailleurs

Chaque logement loué doit désormais être équipé d’au moins un détecteur normalisé de fumée, à la charge du propriétaire bailleur.

La loi ALUR du 24 mars 2014 impose au propriétaire bailleur l’installation d’au moins un détecteur de fumée dans le logement qu’il loue, depuis le 8 mars 2015.

Les propriétaires bailleurs gérant un parc important de logements avaient jusqu’au 1^er janvier 2016 pour remplir cette obligation (loi Macron).

Un détecteur obligatoire, mais pour quoi faire ?

200 000 incendies d’habitation surviennent chaque année, qui font 300 victimes et 15 600 blessés.

80 % des décès sont dus à l’intoxication aux fumées dégagées. En cas d’émanation de fumée, le détecteur donne l’alerte en émettant un signal sonore puissant. Il contribue ainsi à limiter les conséquences d’un départ d’incendie.

Une obligation du propriétaire

• Lors d’un nouveau bail

  • Obligation pour le bailleur d’acheter et d’installer le détecteur de fumée avant la signature du bail.
  • Responsabilité de la vérification du bon fonctionnement lors de l’état des lieux d’entrée.

• Pour les logements en cours de location

  • Obligation de fournir le détecteur au locataire pour qu’il l’installe ou de le faire installer par un professionnel.
  • Possibilité de le rembourser au locataire si celui-ci s’est acquitté de l’achat.

• Dans les logements loués vides

  • Dépoussiérage, tests réguliers, maintenance et renouvellement incombent au locataire.

• Dans les logements loués meublés

  • Obligation pour le bailleur de s’assurer de la maintenance du détecteur et de son renouvellement si nécessaire (dépoussiérage, changement de la pile, tests réguliers).