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Le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique à réaliser pour la mise en location

Publié le 21 novembre 2016

Vous êtes bailleur et vous avez donc des obligations à tenir dans le cadre de la mise en location d’un bien, ce lors de la signature du bail mais même dès l’annonce. Depuis 2010, vous avez l’obligation d’informer votre locataire sur la performance énergétique du logement qu’il souhaite louer. Mais qu’est-ce que le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique ? Pourquoi l’établir ?

Définition et avantages du DPE

Rendu obligatoire en janvier 2010 pour le propriétaire bailleur, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) évalue la quantité d’énergie consommée par un logement, ainsi que sa production de gaz à effet de serre.

Le DPE analyse :

  • les équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de refroidissement,
  • les conditions de leur utilisation dans le logement.

Le DPE s'accompagne :

  • de conseil de bons usages,
  • de recommandations relatives à la gestion du logement, de ses équipements,
  • des travaux à envisager par le bailleur.

Concrètement, il permet au locataire d’y voir plus clair sur ce que consomme le bien qu’il souhaite louer.

Fonctionnement du DPE

Il se compose de 2 schémas indicatifs :

Étiquette Energie

Définit le niveau de consommation d'énergie "conventionnelle" du logement sous 7 classes énergétiques.

Etiquette Verte Diagnostic performance energetique

Étiquette Climat

Évalue l'impact des consommations du logement sur l'environnement (émission de gaz à effet de serre).

Etiquette Violette Diagnostic performance energetique

Caractéristiques du DPE

  • Valable 10 ans.
  • Réalisé par un professionnel.
  • À la charge du bailleur.
  • Obligatoire pour les locations vides ou meublées mais pas pour un contrat de bail rural ou une location saisonnière.
  • Lors d’une location : remis par le bailleur lors de la signature du contrat de location mais obligatoire dès la mise en location (annonce).
  • Déductible des revenus locatifs si le bailleur opte pour le régime réel d’imposition.

Bon à savoir !

Le DPE est une information, juste une information.

Le locataire ne peut pas se prévaloir des informations contenues dans le DPE pour demander une baisse de loyer ou la réalisation de travaux : le DPE n’a qu’une valeur informative.

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