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Le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique en location, une information clé

Publié le 21 novembre 2016

Ce n’est pas parce que vous êtes locataire que vous n’avez pas le droit d’avoir accès au DPE lors de la signature de votre bail ! En tant que locataire, vous devez être informé sur la performance énergétique du logement que vous souhaitez louer. Mais qu’est-ce que le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) ?

Définition et avantages du DPE

Rendu obligatoire en juillet 2010 pour les baux d'habitation, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) évalue la quantité d’énergie consommée par un logement, ainsi que sa production de gaz à effet de serre.

Le DPE analyse :

  • les équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de refroidissement,
  • les conditions de leur utilisation dans le logement.

Le DPE s'accompagne :

  • de conseil de bons usages,
  • de recommandations relatives à la gestion du logement, de ses équipements,
  • des travaux à envisager par le bailleur.

Concrètement, il permet au locataire d’y voir plus clair sur ce que consomme le bien qu’il souhaite louer.

Fonctionnement du DPE

Il se compose de 2 schémas indicatifs :

Étiquette Énergie

Définit le niveau de consommation d'énergie "conventionnelle" du logement sous 7 classes énergétiques.

Etiquette Verte Diagnostic performance energetique

Etiquette Climat

Évalue l'impact des consommations du logement sur l'environnement (émission de gaz à effet de serre).

Etiquette Violette Diagnostic performance-energetique

Caractéristiques du DPE

  • Valable 10 ans.
  • Réalisé par un professionnel.
  • A la charge du bailleur.
  • S’impose pour les locations vides ou meublées.
  • Lors d’une location : remis par le bailleur lors de la signature du contrat de location mais obligatoire dès la mise en location (annonce).
  • Pas obligatoire pour un contrat de bail rural ou une location saisonnière.

Bon à savoir :

Le bailleur, s’il opte pour le régime réel d’imposition, peut déduire le coût du DPE des revenus locatifs.

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