Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique : une obligation lors d’une vente

Publié le 21 novembre 2016

Vous êtes vendeur et vous devez répondre à plusieurs obligations lors de la mise en vente de votre bien ! Entre autre, informer l’acquéreur sur la performance énergétique de l’installation électrique du logement qu’il souhaite acheter. Mais qu’est-ce que le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique ? Pourquoi l’établir ?

Définition et avantages du DPE

Rendu obligatoire en janvier 2006, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) évalue la quantité d’énergie consommée par un logement, ainsi que sa production de gaz à effet de serre.

Le DPE analyse :

• les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement,
• les conditions de leur utilisation dans le logement.

Le DPE s’accompagne :

• de conseil de bons usages,
• de recommandations relatives à la gestion du logement, de ses équipements,
• des travaux à envisager.

Concrètement, il permet à l’acheteur d’y voir plus clair sur ce que consomme le bien qu’il souhaite acquérir.

Fonctionnement du DPE

Il se compose de 2 schémas indicatifs : 

Étiquette Énergie

Définit le niveau de consommation d’énergie « conventionnelle » du logement sous 7 classes énergétiques.

Étiquette Climat

Évalue l’impact des consommations du logement sur l’environnement (émission de gaz à effet de serre).

Caractéristiques du DPE

• Valable 10 ans.
• Réalisé par un professionnel certifié.
• A la charge du vendeur.
• Lors d’une vente : annexé au compromis ou à la promesse de vente.
• A fournir aussi pour une construction ou extension d’un logement ou d’un immeuble.

BON A SAVOIR :

LE DPE, UN IMPACT SUR LE PRIX

Le DPE aurait un impact d’environ 30 % sur la valeur immobilière d’un bien (plus-value ou moins-value).

Source : « La valeur verte des logements d’après les bases notariales BIEN et PERVAL », Dinamic, mars 2015.