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Publié le 11 novembre 2016
Le locataire doit prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés dans le bail, ainsi que les menues réparations. Parmi ses obligations figure l’entretien courant des équipements électriques. Soyez vigilants !
Le locataire est responsable des pertes et dégradations survenant à l’installation électrique pendant la durée du bail, à moins qu’il ne prouve qu’il n’en soit pas responsable. Il se doit de préserver son fonctionnement et sa sécurité dans le temps.
D’où l’importance de réaliser un état des lieux d’entrée dans le logement : en son absence, le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état.
Si un accident survient, les responsabilités de chacun – locataire, propriétaire, entreprise intervenante – seront recherchées, notamment celles du locataire s’il a fait un mauvais usage d’une installation en bon état.
Il sera également tenu pour responsable s’il a réalisé des transformations sans l’accord du propriétaire.
Pour le locataire, bientôt un état de l’installation électrique intérieure
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme modifié (Alur) du 24 mars 2014 prévoit l’obligation pour le propriétaire bailleur de fournir un état de l’installation intérieure d’électricité lors de la signature d’un nouveau bail ou de son renouvellement. Cet état sera annexé au dossier de diagnostic technique remis à l’occasion du contrat de location. Son objet est d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
Un décret d’application a été publié. Il précise les modalités de mise en œuvre, pour une entrée en application à compter du 1er juillet 2017. Pour en savoir plus, lire notre article « Vous louez un logement ? Un nouveau diagnostic sur l’installation électrique doit vous être remis ».
Pour faire vérifier votre installation électrique, contactez un professionnel parmi les partenaires de l'association Promotelec.
Fédération Nationale des
Professionnels Indépendants de
l’électricité et de l’électronique
Fédération Française des
entreprises de génie
électrique et énergétique
Fédération
interprofessionnelle
du diagnostic immobilier
Syndicat des Entreprises de Génie électrique et Climatique
Union nationale artisanale équipement électrique et électrodomotique
Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment