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Locataires, vous êtes responsables de l’entretien de l’installation électrique. Le saviez-vous ?

Publié le 11 novembre 2016

Le locataire doit prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés dans le bail, ainsi que les menues réparations. Parmi ses obligations figure l’entretien courant des équipements électriques. Soyez vigilants !

Le locataire est responsable des pertes et dégradations survenant à l’installation électrique pendant la durée du bail, à moins qu’il ne prouve qu’il n’en soit pas responsable. Il se doit de préserver son fonctionnement et sa sécurité dans le temps.

D’où l’importance de réaliser un état des lieux d’entrée dans le logement : en son absence, le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état.

 

Entretien des équipements électriques vos obligations

Pour l’installation électrique, le locataire doit procéder :

  • au remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuit et fusibles ;
  • au remplacement des ampoules, tubes lumineux et piles utilisées par certains équipements (les détecteurs de fumée, notamment) ;
  • à la réparation ou au remplacement des baguettes ou gaines de protection.

Si un accident survient, les responsabilités de chacun – locataire, propriétaire, entreprise intervenante – seront recherchées, notamment celles du locataire s’il a fait un mauvais usage d’une installation en bon état.

Il sera également tenu pour responsable s’il a réalisé des transformations sans l’accord du propriétaire.

Pour un bon entretien de votre installation électrique, suivez les recommandations de Promotelec :

B.1.8 Picto Vert Les bons gestes à adopter  

  • Remplacez vos appareils électroménagers vétustes par des équipements électriques portant le marquage NF.
  • Évitez les rallonges et les multiprises en cascade.
  • Débranchez toujours les appareils avant de les nettoyer ou de les réparer.
  • Débranchez les appareils au niveau de la prise sans tirer sur le cordon d’alimentation.

B.1.8 Picto Noir À ne pas faire

  • N’utilisez pas d’appareils électriques les mains mouillées ou les pieds dans l’eau.
  • N’installez pas de circuit électrique chez vous.
  • N’intervenez pas dans le tableau électrique, contactez votre propriétaire en cas d’incident.
  • Ne laissez pas de connexions de type « dominos » ou de fils dénudés accessibles directement.
  • Ne laissez pas de douilles de chantier ni de fils non raccordés. Installez des luminaires.

Bon à savoir !

Pour le locataire, bientôt un état de l’installation électrique intérieure

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme modifié (Alur) du 24 mars 2014 prévoit l’obligation pour le propriétaire bailleur de fournir un état de l’installation intérieure d’électricité lors de la signature d’un nouveau bail ou de son renouvellement. Cet état sera annexé au dossier de diagnostic technique remis à l’occasion du contrat de location. Son objet est d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.

Un décret d’application a été publié. Il précise les modalités de mise en œuvre, pour une entrée en application à compter du 1er juillet 2017. Pour en savoir plus, lire notre article « Vous louez un logement ? Un nouveau diagnostic sur l’installation électrique doit vous être remis ». 

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