Logement décent : l’efficacité énergétique désormais obligatoire

Depuis le 1^er janvier, pour qu’un logement mis en location soit considéré comme décent, il faut que ce dernier présente une étanchéité à l’air suffisante. Une condition qui doit permettre de réduire les déperditions de chaleur et participer à la lutte contre la précarité énergétique.

Éviter les fuites de chaleur

Le gouvernement a fait de la chasse aux passoires thermiques l’une des priorités de son Plan de rénovation énergétique. Pour y parvenir, l’État compte notamment sur la réglementation pour faire évoluer le bâti existant afin d’améliorer les conditions de vie de tous les Français. Une démarche qui l’a conduit à réviser la notion de décence d’un logement en y intégrant des exigences d’efficacité énergétique.

Entré en vigueur le 1^er janvier 2018, le décret paru le 9 mars 2017 fixe une nouvelle condition pour qu’un logement soit jugé décent, à savoir l’obligation d’être étanche : le logement doit désormais être protégé contre les infiltrations d'air parasites.

« Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante. Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes ».

L’objectif de cette mesure est de réduire au maximum les pertes de chaleurs dans un logement afin de faire baisser sa consommation d’énergie et de permettre aux occupants de réaliser des économies sur leur facture.

Favoriser le renouvellement de l’air intérieur

Le décret porte également sur un autre point : l’aération. La loi impose qu’à compter du 1er juillet 2018, les logements décents doivent permettre une aération suffisante.

« Les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état et permettent un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements », indique la règlementation.

L’aération d’un logement est une condition essentielle au maintien de la qualité de l’air intérieur. Un logement mal aéré va détériorer le confort de vie des habitants. La pollution de l’air intérieur provoque l’apparition de moisissures et d’humidité dans un logement, des facteurs pouvant nuire à la santé des occupants. Selon le baromètre de l’Habitat sain 2017 publié par Velux, l’humidité et la moisissure augmenteraient de 40 % le risque d’asthme.