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La prime à la conversion évolue

Publié le 22 janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’attribution de la prime à la conversion pour le remplacement d’un ancien véhicule diesel ou essence ont fait l’objet de plusieurs modifications. Promotelec vous explique ce qui change.

Prime à la conversion

Vous souhaitez changer de voiture et vous envisagez d’acquérir un véhicule plus propre ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’une aide financière d’Etat en fonction de votre situation et de votre projet d’achat.

Cette prime à la conversion a été revue pour profiter maintenant à davantage de personnes et continuer d’inciter les Français à privilégier l’éco-mobilité au détriment des moyens de transports traditionnels polluants.

Annoncée en septembre dernier par le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot dans le cadre du « Paquet solidarité climatique », la réforme de la prime a été règlementée quelques mois plus tard avec le décret 2017-1851, paru au Journal Officiel du 31 décembre 2017, permettant d’étendre son champ d’application.

Les conditions d’attribution de la prime s’appliquent désormais pour le remplacement d’un véhicule diesel, ainsi que pour celui d’un modèle essence, quand elles se limitaient jusqu’ici aux diesels.

Autre changement : l’aide ne concerne plus seulement les véhicules neufs mais également les voitures d’occasion. Enfin, prévu au départ pour aider les plus modestes, non imposables, dans l’acquisition d’un véhicule propre, le dispositif devient accessible aux personnes imposables.

Pour percevoir la prime à la conversion :

  • l’achat doit porter sur un véhicule neuf ou d’occasion récente n’émettant pas plus de 130 grammes de CO₂/km.
  • le véhicule acheté doit disposer de la vignette Crit’ Air 1 ou 2 ;
  • si le véhicule détruit est à essence, il doit être immatriculé avant 1997 ;
  • si le véhicule détruit est diesel, il doit être immatriculé avant 2001 pour les personnes imposables et avant 2006 pour les non imposables ;
  • le véhicule remplacé doit être remis pour destruction, dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué, à un centre "véhicules hors d'usage"(VHU) agré ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage ;
  • le véhicule remplacé doit appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins un an ;
  • le véhicule remplacé doit être immatriculé en France dans une série normale ou définitive.

A quel montant s’élève la prime ?

Pour les personnes imposables, la prime à la conversion atteint :

  • 2 500 € pour l’achat d’une voiture ou une camionnette électrique neuve ;
  • 100 € pour l’achat d’un 2 ou 3 roues ou quadricycle neuf ;
  • 1 000 € pour l’achat d’une voiture ou camionnette électrique d’occasion.

Pour les personnes non imposables, la prime à la conversion atteint :

  • 2 000 € pour l’achat d’une voiture ou camionnette d’occasion ;
  • 1 100 € pour l’achat d’un 2 ou 3 roues ou quadricycle neuf.

Une plateforme web pour accompagner les demandeurs

L’une des grandes nouveautés de ce début d’année, c’est la mise en place d’une plateforme en ligne dédiée à la prime à la conversion. Lancée le 1er janvier, le site permet aux demandeurs de retrouver toutes les informations nécessaires pour profiter du dispositif.

Un test d’éligibilité est accessible pour vous indiquer si vous pouvez recevoir la prime et le montant auquel vous pouvez prétendre. Un téléservice est également mis en place pour effectuer directement la demande en cas d’achat auprès d’un particulier.

>> Pour trouver un centre VHU, cliquez ici.
>> Pour découvrir en détails les conditions d’attribution de la prime à la conversion, cliquez ici.

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