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Publié le 21 novembre 2016
Certains travaux sont nécessaires dans une copropriété que l’on loue pour installer une infrastructure de recharge de véhicule électrique. Faire appel à un électricien qualifié est nécessaire pour bien diagnostiquer l’état de l’installation électrique et recenser les besoins.
Vous louez un logement ? En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez vous retrouver face à deux situations :
c'est-à-dire son droit à installer à ses frais une infrastructure de recharge pour son véhicule électrique. Dans une copropriété, l’installation devra intégrer un système de mesure qui permette une facturation individuelle des consommations électriques.
Ce droit est conféré aux locataires et aux propriétaires résidants par le décret du 25 juillet 2011 (pris en application de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010) relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Il ne concerne pas les logements individuels.
Si la demande passe par vous, elle est en réalité adressée au syndic de l’immeuble, qui doit intégrer cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété.
Les copropriétaires ne peuvent s’opposer à l’installation que pour un motif « sérieux et légitime ». En cas de refus de l’assemblée générale, le locataire ou copropriétaire peut saisir le Tribunal d’Instance.
La loi Grenelle II prévoit que, dès lors que la copropriété possède des emplacements de stationnement privatifs, le syndic est tenu d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question de l’installation d’appareils de recharge et de la gestion ultérieure du nouveau réseau électrique.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 vient préciser que le vote a désormais lieu à la majorité simple des copropriétaires.
En principe, le syndic aura au préalable fait passer une ou plusieurs entreprises afin de présenter les devis à l’assemblée générale. Outre les devis, les copropriétaires doivent obtenir des informations à la fois sur les modalités d’installation, le type d’infrastructures proposées et les modalités de gestion de l’installation.
Dans un bâtiment ancien, la vérification de l’installation électrique existante par un électricien qualifié par Qualifelec ou le SERCE est indispensable afin de limiter les risques. L’installateur vérifiera notamment la qualité du circuit de la mise à la terre des parties communes.
Il réalisera ensuite un diagnostic des besoins des copropriétaires :
En fonction de l’installation, le professionnel pourra faire plusieurs propositions :
En copropriété, l’installation de charge des véhicules électriques est effectuée généralement au moyen d’une borne de recharge sur pied ou murale (wallbox). Elle peut s’installer à l’intérieur ou à l’extérieur et permet une facturation automatique et individualisée de chaque utilisateur, selon sa consommation.
Il existe trois modes – et donc trois vitesses – de charge des véhicules électriques. La charge normale est la plus adaptée aux bâtiments d’habitation, en général pour une recharge nocturne. Elle permet un rechargement complet entre 6 à 9 heures avec une puissance jusqu’à 3,7 kVA en monophasé, correspondant à un courant de 16 A.
L’entreprise choisie aura en charge la réalisation des travaux, mais aussi la gestion, l’entretien et la maintenance du nouveau réseau et des bornes de recharge.
Pour faire vérifier votre installation électrique, contactez un professionnel parmi les partenaires de l'association Promotelec.
Fédération Nationale des
Professionnels Indépendants de
l’électricité et de l’électronique
Fédération Française des
entreprises de génie
électrique et énergétique
Fédération
interprofessionnelle
du diagnostic immobilier
Syndicat des Entreprises de Génie électrique et Climatique
Union nationale artisanale équipement électrique et électrodomotique
Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment