Propriétaire ou locataire : qui doit payer les travaux dans votre logement ?

Chaque année, des millions de ménages engagent des opérations d’entretien-rénovation dans le leur logement. Qu’il s’agisse de travaux d’électricité, de plomberie ou d’isolation, se pose toujours la question du « qui paie pour quoi ? ». Promotelec vous indique ce qui relève de votre responsabilité, que vous soyez locataire ou propriétaire.

En matière de remplacement, d’entretien des équipements ou des travaux à réaliser dans votre logement, vous trouverez ci-dessous un aperçu (non exhaustif) de travaux répartis en fonction de votre situation.

L’électricité

À la charge du locataire : l’entretien et le remplacement des prises, des ampoules, des fusibles et des interrupteurs.

À la charge du propriétaire : les travaux de remise aux normes et la réparation du réseau électrique, l’entretien et la réparation du tableau électrique.

La plomberie

À la charge du locataire : le remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets, le remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau, le remplacement des flexibles et du pommeau de douche et de la baignoire, le débouchage des canalisations, de la douche, de la baignoire et de l’évier.

À la charge du propriétaire : le changement d’un robinet ou d’un mitigeur, les fuites des canalisations et de la tuyauterie, les fuites des toilettes, le remplacement du mécanisme de chasse d’eau et le remplacement des toilettes.

Le chauffage (chaudière, chauffe-eau, ballon d'eau chaude)

À la charge du locataire : l’entretien annuel de la chaudière, du chauffe-eau à gaz (et à gaz uniquement), l’entretien simple (rinçage et nettoyage) du chauffe-eau et du ballon électrique et le remplacement du groupe de sécurité de ballon d’ECS.

À la charge du propriétaire : remplacement de la chaudière, du chauffe-eau et du ballon d’ECS (sauf en cas de mauvaise utilisation ou du manque d’entretien de la part du locataire), détartrage d’un chauffe-eau électrique.

Les murs et sols

À la charge du locataire : le rafraîchissement et les raccords de peinture et du papier peint, la réparation et les raccords moquette, le rebouchage des trous, etc.

À la charge du propriétaire : le remplacement de la moquette, du lino et du parquet, si cela est dû à la vétusté des revêtements.

Les fenêtres, volets et portes

À la charge du locataire : la réparation et le remplacement des vitres brisées, la réparation des poignées et des boutons de porte, etc.

À la charge du propriétaire : le remplacement des serrures, des fenêtres (cas de vétusté), la pose de double-vitrage.

De manière générale, tous les équipements mis à la disposition du locataire dans le contrat de location doivent être entretenus régulièrement et remplacés, en cas de détérioration, par ses soins (par exemple : le lave-linge, le réfrigérateur, le lave-vaisselle ou la hotte aspirante). En revanche, l’entretien et le remplacement de ces appareils sont à la charge du propriétaire si cela est précisé dans le contrat de location.

Pour connaître la totalité de ces travaux, et à qui ils incombent, nous vous invitons à consulter ces deux textes :

• la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
• le décret n°87-712 du 26 août 1987

>> Pour plus d’informations concernant les aides à la rénovation énergétique, consultez notre article dédié à MaPrimeRénov’.