Qu’est-ce que la Réglementation thermique 2012 change pour les logements neufs ?

Publié le 18 novembre 2016

Destinée à limiter les consommations d’énergie primaire ⁽¹⁾ et à réduire les émissions de gaz à effet de serre, la Réglementation thermique 2012 ou « RT 2012 », s’applique désormais à tous les bâtiments neufs d’habitation. Explications.

Pour quels types de bâtiments ?

Pour les bâtiments résidentiels, la RT 2012 est entrée en vigueur le 1^er janvier 2013.

Elle s’adresse à toutes les constructions neuves à usage d’habitation, dont le permis de construire est déposé depuis cette date.

Pourquoi cette nouvelle réglementation ?

Le bâtiment est le secteur qui consomme le plus d’énergie en France : plus de 40 % de l’énergie finale totale. Il génère chaque année 123 millions de tonnes de CO₂, soit 23 % des émissions de gaz à effet de serre.

Mise en place en 1974 puis renforcée progressivement, la réglementation thermique a déjà permis de réduire fortement les consommations énergétiques des bâtiments neufs.

Une RT, pour quoi faire ?

La réglementation thermique :

• appréhende la performance énergétique du bâtiment dans sa globalité ;
• favorise l’isolation, l’inertie thermique du bâtiment (c’est-à-dire sa capacité à stocker ou à libérer de l’énergie selon la température intérieure) et l’accès à l’éclairage naturel ;
• impose le traitement des ponts thermiques, l’étanchéité à l’air du bâtiment et le recours aux énergies renouvelables pour les maisons individuelles.

Perméabilité à l’air, de quoi s’agit-il ?

La perméabilité à l’air caractérise les fuites d’air non contrôlées du bâtiment (défauts d’étanchéité de son enveloppe), et donc les déperditions d’énergie. Dans le cadre de la RT 2012, ces fuites sont limitées à 0,6 m³/h.m² en maison individuelle et 1 m³/h.m² en bâtiment collectif.

Ce que la RT implique pour votre projet de construction

• Une réflexion plus approfondie lors de la conception du bâtiment, afin de bien choisir les équipements et les systèmes qui permettront d’atteindre le niveau de performance requis.

• La réalisation d’une étude thermique obligatoire en amont de la construction. Son objectif : définir le niveau de performance énergétique de votre projet en fonction des équipements et matériaux utilisés.

• Le recours à une source d’énergie renouvelable pour les maisons individuelles, parmi lesquels :

– des capteurs solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire ;

– des panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité ;

– une chaudière ou un poêle à bois ;

– le raccordement à un réseau de chaleur (à condition qu’il soit alimenté à plus de 50 % par des énergies renouvelables) ;

– ou, en solution alternative, un chauffe-eau thermodynamique ;

– ou une chaudière à micro-cogénération.

• Un contrôle de conformité de la construction à la RT 2012 :
  • avant les travaux, par une attestation à joindre au dépôt du dossier de permis de construire ;
  • après les travaux, par une attestation établie par un professionnel qualifié (contrôleur technique, architecte, ou diagnostiqueur agréé).

⁽¹⁾ L’énergie finale est la quantité d’énergie consommée par l’utilisateur final. L’énergie primaire est la somme des consommations nécessaires à la production de cette énergie finale (cumul de la production, de la transformation et du transport de cette énergie).

Bon à savoir !

La RT 2012 impose que chaque nouvelle construction intègre un dispositif permettant d’informer les occupants de leurs consommations énergétiques.

Trois objectifs de résultats à respecter :

1- Efficacité énergétique du bâti

Définie par le coefficient « Bbio » (pour « besoin bioclimatique »), cette exigence précise la limite maximale des besoins énergétiques en chauffage, refroidissement et éclairage du bâtiment. Le Bbio valorise entre autres les apports solaires, l’éclairage naturel, le niveau d’isolation, l’inertie, la compacité et la mitoyenneté.

2- Consommation énergétique du bâtiment (Cep)

C’est l’indice qui définit la consommation énergétique du bâtiment. Il limite la consommation d’énergie primaire totale de cinq usages (chauffage, production d’eau chaude, éclairage, refroidissement et auxiliaires ⁽¹⁾) à environ 50 kWhep/(m².an)*.
* = valeur modulée en fonction des émissions de gaz à effet de serre, de la zone climatique, de l’altitude et de la typologie d’habitat.

3- Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés

C’est l’indice « Tic » (pour « température intérieure conventionnelle ») qui caractérise le niveau de température ambiante obtenu en été (au cours d’une séquence de 5 jours très chauds). Cette valeur doit être inférieure à une température de référence.

⁽¹⁾ Ventilation et pompes de circulation des circuits d’eau.