Accessibilité et copropriété : les règles en cas d’aménagement ou de rénovation

À l’occasion de travaux d’aménagement, de rénovation ou de réhabilitation au sein d’une copropriété, la réglementation oblige au respect de certaines règles d’accessibilité, en fonction du type et du montant des travaux.

L’accessibilité des bâtiments d’habitation a entraîné la parution de nombreux textes réglementaires au cours des dernières années, en application du principe d’accessibilité universelle du cadre bâti neuf posé par la loi Handicap du 11 février 2005.

À l’occasion de travaux de rénovation ou de réhabilitation d’un bâtiment d’habitation collectif, certaines règles s’imposent :

1/ Les travaux réalisés doivent au minimum maintenir les conditions d’accessibilité existantes.

2/ Lors de travaux de changement de destination, de création ou d’extension de surface, la réglementation prévoit certaines obligations en fonction du coût des travaux :

• Dans le cas où le coût des travaux est supérieur ou égal à 80 % de la valeur du bâtiment, les aménagements effectués doivent satisfaire aux exigences relatives aux logements collectifs neufs.

• Si le coût des travaux est inférieur à 80 % de la valeur du bâtiment, seuls les éléments changés ou ajoutés doivent répondre aux dispositions techniques applicables aux bâtiments neufs. Des adaptations mineures peuvent être apportées en cas de contraintes techniques liées à la structure du bâtiment (murs, plafonds, planchers, poutres ou poteaux), conformément à l’arrêté du 26 février 2007 et à la circulaire du 20 avril 2009.

L’arrêté du 26 février 2007 permet de calculer le coût des travaux pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment :

• le coût des travaux est calculé en prenant en compte le montant des travaux décidés ou financés au cours des deux dernières années ;

• la valeur du bâtiment est calculée en prenant en compte le produit de la surface hors œuvre nette par l’indice du coût de la construction (fixé à 1 287 € HT/m² de surface hors œuvre nette, révisé chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice du coût de la construction).