Rénovation énergétique de votre bien – Les aides et crédits d’impôt

Des aides accessibles aussi pour les copropriétés

Les copropriétaires d’un immeuble collectif ayant réalisé des travaux dans les parties communes peuvent également bénéficier du CITE à hauteur de leur quote-part dans la copropriété.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Ce prêt prolongé jusqu’au 31 décembre 2018 permet de financer des travaux de rénovation, de réhabilitation ou d’amélioration de la performance énergétique. Les ménages peuvent emprunter jusqu’à 30 000 € sur 15 ans pour le financement de leurs travaux réalisés par des artisans reconnus RGE.

Depuis début 2016, son accès est facilité au travers de deux mesures :

• assouplissement pour les rénovations réalisées au moment de l’acquisition du bien ;
• allongement du délai de transmission des justificatifs.

De plus, il est désormais étendu aux ménages qui bénéficient déjà d’une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au titre de la lutte contre la précarité énergétique.

Depuis le 1^er mars 2016, les ménages peuvent également cumuler l’éco-PTZ et le CITE.

Le gouvernement a annoncé la suppression du plafond de ressources permettant de bénéficier de ce cumul. Ce dispositif est rétroactif et s’applique aux offres d’avances émises depuis le 1^er mars 2016.

Habiter Mieux - Copropriétés

L’objectif de cette nouvelle aide lancée par l’Anah en février 2017 : financer des travaux de rénovation énergétique en copropriété. L’aide accordée à chaque logement peut aller jusqu’à 5 250 €. Elle est destinée aux copropriétés construites avant le 1^er janvier 2001, comportant au moins 75 % de lots d’habitation occupés en résidence principale et dont l’étiquette énergétique est comprise entre D et G. Pour en bénéficier, les travaux prévus doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %. Selon l’Anah, quelque 30 000 logements pourraient en bénéficier en 2017, pour un budget global de 147 millions d’euros.

Création d’un éco-PTZ complémentaire

Depuis le 1^er juillet 2016, les propriétaires qui bénéficient d’un éco-PTZ pour la rénovation énergétique de leur logement peuvent demander, dans un délai de trois ans, un second prêt complémentaire pour le même logement. Le plafond global de 30 000 € doit être respecté.

Les travaux réalisés doivent correspondre à au moins une des actions prévues dans le « bouquet de travaux » qui ouvre le bénéfice à l’éco-PTZ : isolation performante de la toiture, des murs, des planchers, des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performant ou utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les copropriétés ont également accès à cette offre.

Les CEE : comment ça marche ?

Les « obligés » achètent auprès des ménages et des entreprises des certificats d’économies d’énergie qui correspondent à une quantité d’énergie économisée grâce aux travaux réalisés. Le particulier peut ensuite leur revendre ces CEE en échange d’une prime énergie, afin de réduire le coût de ses travaux.

En tête des travaux les plus couramment réalisés avec les CEE : l’installation d’une chaudière à condensation et l’isolation de combles, de toitures ou des murs.

Les CEE peuvent aussi financer des travaux d’installation ou de rénovation d’équipements de chauffage, de ventilation, certains équipements électriques ou fonctionnant aux énergies renouvelables.

Quelque 2,5 milliards d’euros de travaux ont ainsi été financés depuis 2006.

Depuis le 1^er janvier 2016, une nouvelle obligation a été créée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Elle représente environ un milliard d’euros qui sera consacré par les vendeurs d’énergie au soutien des économies d’énergie chez les ménages aux revenus les plus faibles.