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Rénovation énergétique de votre bien – Les aides et crédits d’impôt

Publié le 18 novembre 2016

Vous avez un projet de rénovation énergétique pour votre maison ou appartement mais un budget serré ? En fonction de vos ressources, nombreux sont les dispositifs et aides qui peuvent vous aider à financer tout ou partie des travaux.

Le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Entré en vigueur en 2005, ce crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. Il concerne les travaux d’isolation, d’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables et d’amélioration du système de chauffage (gros appareillages de chauffage collectif, appareils de régulation et de programmation, équipements de comptage individuel et de répartition des frais).

Il s’adresse aux propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit de leur résidence principale achevée depuis plus de deux ans. Il permet de déduire 30 % des dépenses engagées, plafonnées à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple, majorés de 400 € par personne à charge.

En 2017, un effort budgétaire important sera réalisé pour porter le montant du budget alloué au CITE de 600 millions d’euros à 1,7 milliard d’euros.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2015, les travaux ouvrant droit au CITE doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Visite du logement obligatoire

En 2016, l’entreprise ou son sous-traitant qui a la charge de réaliser les travaux doit obligatoirement réaliser une visite préalable du logement afin de vérifier les équipements et matériaux avant d’établir un devis.

Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah

Le programme « Habiter Mieux » s’adresse aux ménages à revenus modestes, avec une aide financière de 35 à 50 % du montant des travaux, limitée à 20 000 € HT. Pour financer le reste à charge, il est possible de bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro Habiter Mieux, plafonné à 20 000 €. L’État offre également une prime complémentaire : de 1 600 à 2 000 € selon les revenus.
Ce programme concerne les logements de plus de 15 ans, sous réserve qu’ils n’aient pas bénéficié d’autres financements de l’État (prêt à taux zéro…).
L’Anah s’est fixée pour objectif de rénover 100 000 logements en 2017.

Nouveau, le tiers financement :

Ce mécanisme consiste à faire financer par un organisme tiers la rénovation d’un bâtiment ou d’un logement. Ce tiers réalise les travaux de rénovation énergétique (expertise, diagnostic, réalisation). À la fin des travaux, le client bénéficiaire verse au tiers financeur un « loyer » dont le montant est inférieur ou égal aux économies d’énergie réalisées suite à la rénovation.

Des aides accessibles aussi pour les copropriétés

Les copropriétaires d’un immeuble collectif ayant réalisé des travaux dans les parties communes peuvent également bénéficier du CITE à hauteur de leur quote-part dans la copropriété.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Ce prêt prolongé jusqu’au 31 décembre 2018 permet de financer des travaux de rénovation, de réhabilitation ou d’amélioration de la performance énergétique. Les ménages peuvent emprunter jusqu’à 30 000 € sur 15 ans pour le financement de leurs travaux réalisés par des artisans reconnus RGE.

Depuis début 2016, son accès est facilité au travers de deux mesures :

  • assouplissement pour les rénovations réalisées au moment de l’acquisition du bien ;
  • allongement du délai de transmission des justificatifs.

De plus, il est désormais étendu aux ménages qui bénéficient déjà d’une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au titre de la lutte contre la précarité énergétique.

Depuis le 1er mars 2016, les ménages peuvent également cumuler l’éco-PTZ et le CITE

Le gouvernement a annoncé la suppression du plafond de ressources permettant de bénéficier de ce cumul. Ce dispositif est rétroactif et s’applique aux offres d’avances émises depuis le 1er mars 2016.

Habiter Mieux - Copropriétés

L’objectif de cette nouvelle aide lancée par l’Anah en février 2017 : financer des travaux de rénovation énergétique en copropriété. L’aide accordée à chaque logement peut aller jusqu’à 5 250 €. Elle est destinée aux copropriétés construites avant le 1er janvier 2001, comportant au moins 75 % de lots d’habitation occupés en résidence principale et dont l’étiquette énergétique est comprise entre D et G. Pour en bénéficier, les travaux prévus doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 %. Selon l’Anah, quelque 30 000 logements pourraient en bénéficier en 2017, pour un budget global de 147 millions d’euros.

Création d’un éco-PTZ complémentaire

Depuis le 1er juillet 2016, les propriétaires qui bénéficient d’un éco-PTZ pour la rénovation énergétique de leur logement peuvent demander, dans un délai de trois ans, un second prêt complémentaire pour le même logement. Le plafond global de 30 000 € doit être respecté.

Les travaux réalisés doivent correspondre à au moins une des actions prévues dans le « bouquet de travaux » qui ouvre le bénéfice à l’éco-PTZ : isolation performante de la toiture, des murs, des planchers, des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performant ou utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les copropriétés ont également accès à cette offre.

Les CEE : comment ça marche ?

Les « obligés » achètent auprès des ménages et des entreprises des certificats d’économies d’énergie qui correspondent à une quantité d’énergie économisée grâce aux travaux réalisés. Le particulier peut ensuite leur revendre ces CEE en échange d’une prime énergie, afin de réduire le coût de ses travaux.

En tête des travaux les plus couramment réalisés avec les CEE : l’installation d’une chaudière à condensation et l’isolation de combles, de toitures ou des murs.

Les CEE peuvent aussi financer des travaux d’installation ou de rénovation d’équipements de chauffage, de ventilation, certains équipements électriques ou fonctionnant aux énergies renouvelables.

Quelque 2,5 milliards d’euros de travaux ont ainsi été financés depuis 2006.

Depuis le 1er janvier 2016, une nouvelle obligation a été créée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Elle représente environ un milliard d’euros qui sera consacré par les vendeurs d’énergie au soutien des économies d’énergie chez les ménages aux revenus les plus faibles.

Nouveauun « coup de pouce économies d’énergie » a été annoncé le 23 février 2017 par Ségolène Royal, pour financer les travaux de remplacement d’équipements de chauffage des ménages précaires. Attribuée sous conditions de ressources dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie, cette prime s’élève à :

  • 50 € pour l’installation d’un radiateur à régulation électronique à fonctions avancées (label NF Performance 3 étoiles œil) ;
  • 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques ;
  • 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;
  • 1 300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au bois classe 5.

Des primes sont également prévues pour l’isolation des combles et des toitures. Cumulables avec le crédit d’impôt transition énergétique, ces primes sont disponibles dès maintenant jusqu’au 31 mars 2018.

Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/cee-coup-pouce-economies-denergie

L’exonération de la taxe foncière

Les collectivités locales peuvent également proposer une exonération totale ou partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties (taxe dite TFPB) pour une durée de cinq ans, pour les logements qui font l’objet de dépenses d’équipement.

La TVA à taux réduit

Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main-d’œuvre pour les logements de plus de deux ans s’élève à 5,5 %.
Ce taux minoré bénéficie aux propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétaires, aux locataires et occupants à titre gratuit et aux sociétés civiles immobilières.

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