La seule association à but non lucratif engagée pour plus de confort et de bon sens dans l’habitat.

Travaux dans votre logement : avec ou sans autorisation de la copropriété ?

Publié le 21 novembre 2016

Vous achetez un logement en copropriété et souhaitez réaliser des travaux dans votre appartement ? Vous en avez le droit, tant qu’ils ne portent pas atteinte à la structure de l’immeuble et qu’ils n’impactent pas les parties communes. Dans le cas contraire, l’accord de l’assemblée générale de copropriétaires doit être obtenu, et parfois, celui de la mairie.

 

Refaire votre salle de bains ou l’électricité, abattre une cloison ou aménager votre logement pour plus tard… autant de travaux que vous aimeriez entreprendre après l’achat de votre nouveau logement. Rien ne vous en empêche tant qu’ils se cantonnent à l’intérieur de votre logement, qu’ils n’affectent pas les parties communes de l’immeuble et qu’ils ne modifient pas son aspect extérieur.

Ce type de travaux ne requiert pas l’accord des copropriétaires. En revanche, si vous souhaitez modifier un mur porteur à l’intérieur de votre logement ou réaliser certains autres travaux qui impactent la copropriété, vous devrez au préalable obtenir l’accord des copropriétaires à l’occasion de l’assemblée générale.

Cette autorisation est nécessaire pour les travaux :

  • de gros-œuvre (abattement d’un mur porteur, création de porte ou d’une cuisine américaine pour agrandir le séjour, abaissement des combles…) ;
  • sur les parties de canalisations alimentant l’ensemble de la copropriété qui traversent le logement privatif ;
  • sur les coffres, gaines et têtes de cheminées.

Les travaux modifiant l’aspect extérieur de l’immeuble nécessiteront également l’accord des copropriétaires, à la majorité de l’ensemble des copropriétaires, présents ou non lors du vote. C’est le cas pour :

  • la création d’ouvertures dans les combles (pose de Velux, d’un œil de bœuf ou de chien assis) ;
  • la création d’une véranda ;
  • la fermeture d’un balcon ;
  • la pose de volets ou de barreaux aux fenêtres ;
  • le changement de couleur des volets ;
  • toute construction dans une cour ou un jardin privatif.

L’accord de la mairie pour certains travaux

Pour bien préparer votre demande, prévoyez un délai suffisant, au moins un mois avant l’assemblée générale, pour envoyer votre dossier au syndicat de copropriété et lui demander de mettre vos travaux à l’ordre du jour. Ce dossier comprendra le plan des travaux, des explications sur ce que vous souhaitez faire et l’avis des entreprises, y compris celui de l’architecte de la copropriété le cas échéant.
Une fois l’accord des copropriétaires obtenu, certains travaux nécessiteront aussi une autorisation d’urbanisme de la mairie de votre domicile.

  • Une simple déclaration préalable des travaux pour :
    • un ravalement de façade ;
    • une construction de moins de 20 m² ;
    • la création d’une piscine.
  • Un permis de construire pour :
    • toute modification de l’aspect extérieur du bâtiment ;
    • toute création nouvelle de plus de 20 m² ;
    • l’édification d’un nouveau bâtiment.

Bon à savoir : attention aux travaux illégaux !

Si vous réalisez des travaux en l’absence de l’accord des copropriétaires ou malgré leur refus, ils peuvent vous poursuivre pendant 10 ans après les travaux et exiger que ceux-ci soient détruits et que les parties de l’immeuble concernées soient remises en l’état à vos frais.

Votre navigateur est obsolète

Pour accéder à ce site, vous devez mettre à jour votre navigateur