Vos obligations en tant que locataire

Vous louez votre logement. Quelles sont vos responsabilités et les réparations qui vous incombent pendant la durée du bail ?

1. Payer le loyer et les charges locatives 

Le loyer défini dans le bail de location est généralement payable à échéance mensuelle, accompagné d’une provision pour charges. Les charges sont payées par le propriétaire, qui peut demander le remboursement d’une partie (« les charges récupérables ») auprès de son locataire.

Sont concernés :

• les frais entraînés par les services liés au logement et à l’usage de l’immeuble (consommations d’eau ou d’énergie, chauffage collectif, ascenseur, salaire du gardien, etc.) ;
• les dépenses d’entretien et les petites réparations des parties communes (digicode, nettoyage des parties communes, ampoules, etc.) ;
• les taxes locatives correspondant à des services dont le locataire bénéficie (enlèvement des ordures ménagères).

Une fois les comptes de l’année arrêtés, le locataire peut se voir déduire de sa prochaine mensualité un trop-plein de charges payées ou, à l’inverse, se voir demander le règlement d’un complément si les provisions étaient insuffisantes pour couvrir l’ensemble des frais.

2. Réaliser l’entretien courant et les réparations locatives fixées par le décret n° 87-712 du 26 août 1987

Le locataire doit veiller à maintenir le logement en l’état, il doit assurer l’entretien courant ainsi que celui des équipements mentionnés au contrat et des parties privatives extérieures éventuelles (jardin).

Il effectue aussi les menues réparations.

Par exemple :

• raccords de peinture, de papier peint ou de revêtement de sol ;
• réparation des gonds de placards ou de poignées de fenêtres ;
• menues réparations sur les installations de plomberie (débouchage de canalisations d'eau, joint d'étanchéité de la douche ou baignoire, mécanisme WC, etc.) ;
• entretien et renouvellement éventuel du détecteur de fumée ;
• remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuit, fusibles et ampoules.

3. Répondre des dégradations

Le locataire est responsable des dégradations et des pertes, à l'exception de celles dues à la vétusté, à une malfaçon ou à la force majeure (catastrophe naturelle ou climatique, accident industriel, etc.).

4. Assurer le logement contre les risques

Le locataire doit souscrire une assurance pour son logement. Elle le protège contre les risques de dégât des eaux, d’incendie, d’explosion et éventuellement le vol d’équipements.

Chaque année, à la date anniversaire du bail, il transmet une attestation d’assurance au bailleur.