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Votre logement est-il équipé d’un détecteur de fumée ?

Publié le 21 novembre 2016

Chaque logement doit désormais être équipé d’au moins un détecteur normalisé de fumée, à la charge du propriétaire.

 

Vous louez votre logement ? Sachez qu’il doit désormais être équipé d’au moins un détecteur de fumée. Une loi votée en mars 2010, un décret d’application du 10 janvier 2011 et un arrêté du 5 février 2013 imposent l’installation d’au moins un détecteur de fumée dans chaque logement.

Détecteur de fumée

 

Un détecteur obligatoire pour mieux prévenir d’un départ d’incendie…


200 000 incendies d’habitation surviennent chaque année, qui font 300 victimes et 15 600 blessés (chiffres ONSE, mars 2017).

80 % des décès sont dus à l’intoxication aux fumées dégagées. En cas d’émanation de fumée, le détecteur donne l’alerte en émettant un signal sonore puissant. Il contribue ainsi à limiter les conséquences d’un départ d’incendie.

70 % des incendies mortels ont lieu la nuit. Le signal sonore émis par le détecteur est suffisant pour réveiller une personne endormie.

Dans les pays où ce dispositif est obligatoire depuis de nombreuses années (États-Unis, Angleterre, Norvège, Canada, etc.), le nombre de victimes d’incendies a chuté de 50 %.

Les obligations du propriétaire


  • Lors d’un nouveau bail :
    • Obligation pour le bailleur d’acheter et d’installer le détecteur de fumée avant la signature du bail.
    • Responsable de la vérification du bon fonctionnement lors de l’état des lieux d’entrée.

 

  • Pour les logements en cours de location :
    • Obligation de fournir le détecteur au locataire pour qu’il l’installe ou de le faire installer par un professionnel.
    • Possibilité de le rembourser au locataire si celui-ci s’est acquitté de l’achat.

L’entretien à la charge du locataire


  • Dans les logements loués vides :
    • Dépoussiérage, tests réguliers, maintenance et renouvellement incombent au locataire.

 

 

  • Dans les logements loués meublés :
    • Obligation pour le bailleur de s’assurer en plus de la maintenance du détecteur et de son renouvellement si nécessaire (dépoussiérage, changement de la pile, tests réguliers).

Où installer le(s) détecteur(s) de fumée s’il est absent dans votre logement ?


  • Dans chaque pièce de vie : salon, chambres ou à défaut dans le couloir desservant les chambres.
  • Pour une maison à étage : dans la cage d’escalier, le couloir et au sous-sol à minima.
  • De préférence au plafond au centre de la pièce. Si ce n’est pas possible, au mur, le plus haut possible, éloigné de 15 à 30 cm des coins de la pièce et au moins à 3 m des équipements qui émettent chaleur ou vapeur.
  • Évitez la cuisine et les pièces d’eau en raison de la fumée et de la vapeur qui s’en dégagent.
  • Si le logement est un studio, le détecteur doit être placé au moins à 3 m des appareils de cuisson.
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